Paul Bazin est maintenu à son poste de conseiller travail, emploi, insertion et retraites, chef de pôle à Matignon auprès du nouveau Premier ministre, François Bayrou, par un arrêté en date du 21 décembre 2024.
Avant d'intégrer Matignon en septembre dernier auprès de Michel Barnier, Paul Bazin était directeur général adjoint de France Travail.
Le lieu de travail est un espace de vie dans lequel peuvent s’exprimer différentes formes de harcèlement sexuel. Certains agissements peuvent ainsi être plus ou moins diffus, voire tolérés. Entre les propos grivois, les blagues sexistes, les comportements suggestifs et le harcèlement sexuel en tant que tel, la frontière est parfois ténue, mais la jurisprudence, au fil des contentieux dont elle est saisie, encadre de plus en plus strictement les comportements inappropriés.
Aux termes de l'article L.3133-3 du code du travail, le chômage des jours fériés ne peut entraîner aucune perte de salaire pour les salariés totalisant au moins trois mois d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement.
Comment appliquer ce principe pour les jours fériés chômés compris dans une période d’activité partielle ?
Dans une décision du 6 novembre 2024, la Cour de cassation décide qu’il convient de distinguer deux situations.
La question posée est celle de l’indemnisation par la sécurité sociale de la période pouvant exister entre la date de fin d’un arrêt de travail et celle de sa prolongation . Tel est le cas, par exemple, lorsque l’assuré, dont l’arrêt de travail prend fin un vendredi, ne retourne voir son médecin que le lundi suivant pour obtenir une prolongation.
Jusqu’à récemment, cette courte période non couverte pas un arrêt maladie était indemnisée. Ce n’est plus le cas au sein de certaines CPAM.
Le code du travail distingue deux formes de travail dissimulé : le travail dissimulé par dissimulation d'activité (article L.8221-3 du code du travail) et le travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié (article L.8221-5 du code du travail).
La dissimulation d'emploi salarié est constituée lorsque l'employeur :
Mis en place à la fin de l'année 2018 en réponse au mouvement des "gilets jaunes", le dispositif de prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) assorti d'exonérations sociales et fiscales a été plusieurs fois reconduit jusqu'à sa pérennisation en 2022 sous le nom de prime de partage de la valeur (PPV).
Les résultats du scrutin TPE ont été publiés vendredi. La CGT reste en tête des suffrages. Globalement, les grands équilibres entre confédérations restent maintenus par rapport aux élections précédentes. En revanche, la participation continue de baisser pour s'établir à 4,07 % alors que la ministre du travail espérait au moins égaler le "score" de 2021 (5,4%).
Afin de faire face aux conséquences économiques du cyclone Chido à Mayotte, le gouvernement a annoncé vendredi des mesures d'urgence. Parmi celles qui intéressent les employeurs mahorais :
Pour mémoire, la ministre du travail Astrid Panosyan-Bouvet avait demandé aux partenaires sociaux de renégocier les règles de l'assurance chômage en leur demandant 440 millions d'euros d'économies supplémentaires. Un projet d'avenant a été signé par la CFDT, FO, la CFTC, le Medef, la CPME et l'U2P, la CGT et la CFE-CGC ayant refusé leurs signatures.
Le nouveau Premier ministre, François Bayrou, a suivi l'engagement de la ministre du travail et signe l'arrêté d'agrément.
Nommé Premier ministre le 13 décembre, François Bayrou a proposé jeudi aux forces politiques issues des législatives, à l'exception du Rassemblement national (RN) et de LFI (la France insoumise), de participer à son gouvernement ou à tout le moins de "participer au dialogue".