Lorsque l'employeur refuse un congé sabbatique en raison des conséquences préjudiciables qu'il aurait sur la bonne marche de l'entreprise, le juge doit, en cas de litige, examiner la réalité des conséquences invoquées.

Selon le bilan social de la France publié par l’Insee, le 21 novembre, la durée du travail hebdomadaire en France atteint en moyenne 40 heures à temps complet en 2023 et 22,7 heures à temps partiel.

Selon une étude de l’Association des directeurs de l’environnement de travail (Idet, ex-Aserg), conduite auprès de 110 établissements (soit 105 000 postes de travail), le coût moyen d’un poste de travail a augmenté de 4 % par rapport à 2022. Tous secteurs confondus, il s’établit à 11 051 euros en 2023.

Hier à 15 heures, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) issu de la Commission mixte paritaire était soumis aux députés. Après les présentations du rapporteur de la commission Yannick Neuder, du ministre du budget et des comptes publics Laurent Saint-Martin, le Premier ministre Michel Barnier a défendu son projet : "J'ai dit et je redis que je tiendrai un langage de vérité sur les contraintes qui pèsent sur notre pays et les efforts que cela nous impose. J'ai été au bout du dialogue avec les groupes politiques avec lesquels je suis resté ouvert et à l'écoute.

La série judiciaire Gilets jaunes contre syndicats tient son épilogue. Le 21 novembre dernier, la Cour de cassation a confirmé le deuxième jugement rendu par le Tribunal judiciaire de Paris qui avait autorisé l’Union syndicale des "gilets jaunes" (USGJ) à se présenter à l’élection de la représentativité syndicale dans les très petites entreprises ; un scrutin qui se déroule jusqu’au 9 décembre.

Le groupe d’experts sur le Smic, présidé par Stéphane Carcillo, a rendu son rapport au gouvernement ainsi qu’à la Commission nationale de la négociation collective, le 28 novembre. Il recommande de s’abstenir de tout coup de pouce sur le Smic au 1er janvier 2025. Primo, parce que la situation structurelle de l’économie demeure encore "fragile". Secundo, parce qu’il serait "préjudiciable à l’emploi des personnes le plus vulnérables, notamment les moins qualifiées (…) qui constituent encore aujourd’hui la très grande majorité de chômeurs".