A l’issue du contrôle, les inspecteurs du recouvrement doivent communiquer leurs observations à l’employeur et ce, qu’un redressement soit envisagé ou pas. Cette lettre d’observations comporte un certain nombre de mentions obligatoires.
Par un arrêt du 2 octobre 2024, la Cour de cassation se prononce sur l'application du dispositif légal de garantie d'évolution salariale prévu au bénéfice des salariées reprenant le travail après un congé de maternité.
Dans un communiqué publié hier, l’Union des entreprises de proximité (U2P) fait part de son inquiétude concernant la préparation du projet de loi de finances pour 2025 (PLF). Deux dispositifs retiennent tout particulièrement son attention. Tout d’abord, sur l’apprentissage le syndicat patronal demande au gouvernement d’exclure les entreprises de plus de 250 salariés, plutôt que de prévoir des coups de rabot (de 6 000 à 4 500 euros), pour toutes les structures, sans distinction de taille. Soit un retour à la situation d’avant 2020.
Sont étendus par deux arrêtés publiés au Journal officiel du 8 octobre 2024, un accord et un avenant relatifs à la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) conclus dans le cadre des conventions collectives suivantes :
La campagne 2024 de répartition du solde de la taxe d’apprentissage via la plateforme SOLTéA a débuté pour les employeurs le 27 mai dernier. Cette campagne concerne le solde réglé au titre de l'année 2023.
► Rappelons que le solde de la taxe d'apprentissage est recouvré annuellement par les Urssaf puis reversé à la Caisse des dépôts et consignations pour affectation aux établissements destinataires. Ces établissements sont désignés par les entreprises au moyen de SOLTéA.
Les femmes sont toujours moins bien payées que les hommes en France, et cet écart ne se résorbe quasiment pas. C’est la conclusion de la dernière livraison de l’Apec sur les inégalités au travail, publiée hier. L’enquête explore quatre volets, les rémunérations, le déroulement de carrière, la conciliation des temps de vie ainsi que les comportements sexistes.
Alors que le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 doit être - en principe - présenté en Conseil des ministres ce jeudi à 18 heures, actuEL-RH a pu consulter des documents de travail qui précisent les pistes envisagées par le gouvernement en matière d'exonérations de cotisations sociales, dans la foulée de la présentation du rapport Bozio Wasmer.
Michel Barnier a annoncé, le 2 octobre, lors de son discours de politique générale, une augmentation du Smic de 2 % par anticipation au 1er novembre prochain. Quel sera l’impact d’une telle mesure dans les entreprises ?
Mis sur pied par le gouvernement Attal en avril 2024, le projet de loi simplification contenait des mesures destinées à simplifier la vie administrative des entreprises. Le Sénat doit reprendre ses débats en séance publique le 22 octobre à 15h30. Avant son passage devant le Sénat du 3 au 5 juin 2024, ce texte incluait les mesures sociales suivantes :
Michel Barnier parviendra-t-il à faire voter son projet de loi de finances pour 2025 ? Les discussions promettent d'être tendues au sein même des forces politiques censées le soutenir, des voix critiques provenant du camp de l'ex-majorité présidentielle.