ActuEL RH

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Un accord peut limiter la qualité de représentant de proximité aux seuls membres du CSE élus

Si l'accord d’entreprise instituant les représentants de proximité prévoit qu’ils sont désignés uniquement parmi les membres du CSE, le représentant syndical au CSE ne peut pas être désigné représentant de proximité.

L’accord d’entreprise déterminant le nombre et le périmètre des établissements distincts peut mettre en place des représentants de proximité (article L.2313-7, al. 1 du code du travail).

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L'Apec envisage d'élargir ses missions

L'Association pour l'emploi des cadres réfléchit à étendre ses prérogatives, notamment vers l'accompagnement des nouveaux managers, comme le préconisait l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) dans son rapport du 28 mars sur les pratiques managériales.

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Mayotte : les majorations des taux de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle prolongées jusqu'au 30 juin 2025

Un décret du 3 avril 2025 prolonge jusqu'au 30 juin 2025 la durée d'application de la majoration temporaire des taux horaires de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle pour les établissements situés à Mayotte. 

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La Poste met le cap sur la gestion des parcours professionnels

Le groupe La Poste a signé le 31 mars, avec la CFDT, FO et CFE-CGC, son premier accord sur la gestion des emplois, des parcours professionnels et la mixité des métiers. D’une durée de 18 mois, il vise à renforcer l’employabilité des salariés, favoriser une dynamique de mobilité interne et les passerelles entre les métiers. Il s’appuie sur la création d’un observatoire des métiers et des compétences et sur une gestion territoriale des ressources humaines.

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Le projet de loi DDADUE transpose les dispositions de la directive du 20 octobre 2021 relatives à la "carte bleue européenne"

Le texte de compromis élaboré en commission mixte paritaire sur le projet de loi portant "diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes", a été adopté le 2 avril 2025 par l’Assemblée nationale et le 3 avril 2025 par le Sénat. 

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Discriminations liées à l’apparence physique : une réalité "prégnante" en entreprise

Surpoids, style vestimentaire, maquillage jugé trop prononcé, couleur ou coupe de cheveux… Les discriminations liées à l’apparence physique sont souvent sous-estimées en entreprise, atteste le Groupe Apicil, à la lecture de la cinquième édition de son baromètre "Les Français et l’inclusion", réalisée avec OpinionWay et dévoilée le 3 avril.

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En 2019, un travailleur sur cinq exposé au bruit selon Santé Publique France

En 2019, plus de cinq millions de travailleurs (5 334 860) étaient exposés à un niveau sonore supérieur à 70 décibels (dB) - "niveau à partir duquel le bruit est considéré, dans la littérature, comme pouvant être fatigant et [à partir duquel] il faut commencer à forcer la voix pour avoir une conversation normale" - sur huit heures de travail (niveau moyen journalier), estiment des chercheurs de Santé publique France dans une étude inédite (*) publiée le 1er avril. Soit 20,5 % de l’ensemble des travailleurs français.

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Lutte contre les fraudes : une proposition de loi renforce les contrôles des organismes de formation

Le Sénat a modifié, le 4 avril, en première lecture la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques. Portée par le député Thomas Cazenave (Ensemble pour la République), elle avait été adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, le 27 janvier dernier.

A la une

Retraites : la rénovation des droits familiaux et conjugaux dessine un premier consensus

Dans le cadre des négociations pour amender la réforme des retraites de 2023, les partenaires sociaux (CFDT, CFTC, CFE-CGC, Medef et CPME) ont trouvé un premier terrain d’entente sur la nécessité d'améliorer la situation des femmes pénalisées par le report de l'âge légal.

Les négociations interprofessionnelles autour de la révision de la réforme des retraites de 2023 progressent à petits pas. Les organisations qui poursuivent les discussions (CFDT, CFTC, CFE-CGC, Medef et CPME) viennent de trouver un premier terrain d'entente sur un point crucial : la rénovation des droits familiaux et conjugaux, destinée à corriger certains effets délétères de la réforme sur la situation des femmes.

Chronique

La directive européenne sur la transparence des salaires : un levier décisif vers l’égalité salariale femmes-hommes

Dans cette chronique, Martine Lalevée, consultante au sein du Groupe Alpha, souligne les avancées attendues de la directive sur la transparence salariale en matière d'égalité salariale femmes-hommes.

Le sujet de l’égalité salariale entre hommes et femmes n’est pas nouveau (*), loin s’en faut.

Depuis l’inscription de l’égalité femmes hommes dans la Constitution française en 1946, de nombreux textes législatifs européens ou français sont venus, au fil des années, aider à garantir l’égalité des droits entre les hommes et les femmes et, en particulier, l’égalité professionnelle et salariale.