Mesure de l'audience syndicale dans les TPE en 2024 : nouvelles précisions sur la liste et les opérations électorales
Le décret du 20 juin 2024, applicable à compter du 22 juin 2024, permet à l'électeur de s'identifier sur le site election-tpe.travail.gouv.fr au moyen de son numéro de sécurité sociale, à des fins de consultation et, le cas échéant, de modification de ses données personnelles.