Le Conseil constitutionnel a été saisi hier d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à l'article 9 de la loi du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi.
Le Conseil d’administration de l’Agence de garantie des salaires (AGS) a unanimement décidé, lors de sa réunion du 18 juin 2024, de relever le taux de cotisation AGS de 0,20 % à 0,25 % au 1er juillet 2024.
Le secteur de la collecte et du traitement des déchets enregistre, selon l’Assurance maladie - Risques professionnels, entre quatre et six décès et plus de 100 accidents graves chaque année. Son indice de fréquence et son taux de gravité restent deux fois plus élevés que la moyenne nationale.
En avril 2024, l’emploi intérimaire a représenté 725 000 équivalents temps plein (ETP), soit 56 500 ETP de moins qu’en avril 2023, correspondant à une baisse de 7,4 % sur un an.
L’évolution observée est ainsi marquée par une dégradation d’environ 3 points par rapport au mois de mars 2024 (-4,5 %) mais demeure à peu près comparable à celle du premier trimestre dans son ensemble (-6,9 %).
Dans les entreprises soumises à l'obligation de mettre en place un régime de participation et dotées d'au moins un délégué syndical au moment de la négociation relative à l'intéressement ou de la participation, la loi du 29 novembre 2023 transposant l'ANI relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise impose de négocier sur les conséquences d'une augmentation exceptionnelle du bénéfice net fiscal (BNF) s'agissant du partage de la valeur.
Pour favoriser le développement de la participation volontaire, la loi du 29 novembre 2023 transposant l'ANI du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise accorde la possibilité aux entreprises de moins de 50 salariés de mettre en place un régime de participation volontaire dérogeant à la formule légale de calcul de la réserve spéciale de participation (RSP) dans un sens moins favorable aux salariés.
Dans une affaire jugée le 12 juin dernier par la Cour de cassation, une salariée, engagée le 6 novembre 2008, est en arrêt de travail de novembre 2013 à avril 2014 puis reprend son poste en mi-temps thérapeutique (également appelé temps partiel thérapeuti
Un arrêté du 3 juin 2024 acte la fusion du champ d'application de la convention collective des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé et de la convention collective nationale des cinq branches industries alimentaires diverses.
L’un des "objectifs stratégiques" du plan de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine 2023-2026 présenté par Elisabeth Borne le 30 janvier 2023 était de "soutenir l’engagement des entreprises" en la matière, notamment en outillant et informant les CSE.
En Principauté, la loi n°1559 du 29 février 2024 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive, a été publiée au Journal de Monaco du 1er
