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Contrat de travail

Des propos racistes tenus lors du repas de Noël du CSE laissent supposer une discrimination

05/07/2024
Des propos racistes tenus par sa supérieure hiérarchique au cours d'un repas de Noël avec des collègues de travail, organisé par le comité social et économique, relèvent de la vie professionnelle de la salariée et constituent des éléments laissant supposer une discrimination en raison des origines.

Une salariée saisit le conseil de prud'hommes en vue notamment d'obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail. Elle souhaite que cette résiliation produise les effets d'un licenciement nul car dû à un harcèlement moral discriminatoire. Elle se plaint en effet d'avoir subi des quolibets et clichés racistes de la part de sa supérieure hiérarchique, à son égard et vis-à-vis des noirs en général, spécialement lors du repas de Noël organisé par le comité d'entreprise. 

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Protection sociale

Calcul de la participation : contester le bénéfice net et les capitaux propres certifiés reste toujours interdit

19/06/2024
La Cour de cassation, dans un arrêt récent, continue d'appliquer l'article L.3326-1 du code du travail. Saisi par un CSE, le Conseil constitutionnel avait décidé que cet article, qui interdit de remettre en cause le bénéfice net et les capitaux propres d'une entreprise certifiés par le commissaire aux comptes ou l'inspecteur des impôts, ne méconnaît pas la Constitution.

Le bénéfice net fiscal de l’entreprise constitue la base de calcul de la réserve spéciale de participation (RSP). Comme les capitaux propres, il ressort d’une attestation établie par l’inspecteur des impôts ou le commissaire aux comptes. Ces éléments ne peuvent être remis en cause à l’occasion des litiges nés de l’application de la participation (article L.3326-1, 1er du code du travail).

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Santé et sécurité

Toute cette semaine, l’Anact se penche sur la question de la qualité de vie au travail

18/06/2024

Comme chaque année, l’Anact a lancé hier sa semaine pour la qualité de vie et les conditions de travail. Le concept ? Organiser dans toute la France des événements pour échanger sur les connaissances et pistes d’action en faveur de la QVCT, avec pour sujet cette année "le travail de demain, préparons-le !".

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Représentation du personnel

Branche de la création et de l'événement : la représentativité syndicale et patronale est fixée

18/06/2024

Sont parus ce week-end au Journal officiel deux arrêtés de représentativité datés du 14 juin 2024 concernant l'ensemble des entreprises au service de la création et de l'évènement. Les partenaires sociaux ayant convenu en 2022 de négocier une convention collective nationale (CCN) unique, cela recouvre les CCN n°2127 (création et événement), n°2519 (propriétaires de chapiteaux) et n°2397 (agences de mannequins adultes et enfants).

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Santé et sécurité

L’équilibre vie pro/vie perso, un critère incontournable pour un salarié sur deux

18/06/2024

A l’occasion de la semaine de la QVT qui se déroule du 17 au 24 juin, Robert Half a analysé les attentes de quelque 1 000 personnes (candidats et salariés). Résultats ? 51 % d’entre eux se disent plus exigeants sur l’équilibre vie pro/vie perso par rapport à l’an passé. Ce critère arrive en deuxième position derrière le salaire (62 %). Ce terme recouvre tout d’abord des aspirations sur la flexibilité des modes de travail qu’il s’agisse du télétravail, du travail hybride ou de la flexibilité des horaires.

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Santé et sécurité

Une fondation appelle 1 000 entreprises à participer à un projet de recherche sur la QVT

18/06/2024

La Fondation "Projet 41-21", qui réunit un aréopage d’experts spécialisés en santé et qualité de vie au travail, à l’instar de Jean-François Naton (ancien président de l’INRS), Michel Ledoux (avocat fondateur du cabinet Ledoux & associés), Hervé Lanouzière (ex directeur de l'Anact), invite quelque 1 000 entreprises à participer à un projet de recherche sur le sujet afin de démontrer l’impact positif de la SQVT sur leur performance globale.

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Contrat de travail

Obligation d'information des salariés sur les éléments de la relation de travail : les modèles sont publiés

18/06/2024
La loi DDADUE du 9 mars 2023 et le décret du 30 octobre 2023 portant sur les informations devant être transmises aux salariés ont mis le droit français au diapason des exigences européennes. Ces dispositions sont applicables depuis le 1er novembre. Il restait à fixer les modèles de documents destinés à diffuser cette information. C'est chose faite, avec un arrêté du 3 juin.
Une obligation de communication renforcée depuis le 1er novembre 2023
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Protection sociale

Retraites : le COR anticipe toujours des déficits jusqu'en 2070

18/06/2024
Désormais dirigé par Gilbert Cette, le Conseil d'orientation des retraites (COR) a présenté jeudi 13 juin son rapport annuel à la presse. Bilan : des déficits annoncés jusqu'en 2070 notamment en raison des revalorisations des retraites de base et des complémentaires.

Le résultat semble surprenant puisque la justification de la réforme de retraites de 2023 consistait dans un redressement des comptes. Pourtant, malgré le changement de présentation des données imposé par Gilbert Cette (que les organisations syndicales, FO en tête, avaient dénoncé), les déficits continuent de persiller le rapport du COR 2024. Explications.

Les hypothèses retenues : 5 % de chômage

Le Conseil a retenu les hypothèses démographiques centrales de l'Insee à savoir :

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Durée du travail et rémunération

Organisation du travail pendant les JOP 2024 : synthèse des dispositifs mobilisables

18/06/2024
A l'approche des Jeux Olympiques et paralympiques 2024, nous vous présentons un récapitulatif des différents dispositifs à la disposition des entreprises participant directement à l'organisation des jeux ou dont la continuité de l'activité est menacée du fait des limitations et interdictions de déplacement dans certaines zones.

Les modalités d'organisation du travail à la disposition des entreprises diffèrent en raison soit de leur implication directe dans l'organisation et l'encadrement des Jeux Olympiques et paralympiques (JOP) soit de l'atteinte portée à la continuité de leur activité :

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Durée du travail et rémunération

Les titres d'entreprise cotées sur un marché de croissance sont désormais éligibles aux FCPE

19/06/2024

Les fonds communs de placement d'entreprise (FCPE) sont les supports d'investissement les plus largement proposés au sein des plans d'épargne salariale.

Jusqu'à présent, l'actif d'un FCPE diversifié est composé de valeurs mobilières admises aux négociations sur un marché réglementé (autrement dit d'actions cotées), de liquidités (à titre accessoire) et de parts d'OPCVM ou d'OPC tels que les fonds de capital investissement ou les OPCI (article L.3332-17 du code du travail).