L'organisme gestionnaire de l'assurance chômage, l'Unédic, a rendu public hier ses prévisions sur l'emploi et ses conséquences financières pour 2024-2027, basées sur une estimation de croissance modérée (+0,8% en 2024, +1,2% en 2025, +1,4% en 2027).
Après un début d’année en "demi-teinte" et un deuxième trimestre "plus favorable", les mois de juillet à septembre 2024 s’annoncent bel et bien prometteurs en matière de recrutement. En effet, dans son dernier baromètre des perspectives d’emploi paru hier, ManpowerGroup donne une prévision nette d’emploi au troisième trimestre de +24 points, en progression de six points par rapport au trimestre précédent et de trois points par rapport au même trimestre l’année dernière.
L'employeur peut-il utiliser les informations délivrées par un badge de télépéage pour prouver une faute du salarié ?
Le badge de télépéage évite au salarié de procéder à une avance des frais pour les dépenses de péage sur l'autoroute. L'employeur reçoit une facture détaillée des paiements opérés.
L'employeur qui souhaite pouvoir utiliser cet outil à des fins disciplinaires doit au préalable mettre en place des garanties.
Les branches ont intérêt à actualiser les stipulations de leurs conventions collectives, parfois anciennes, depuis l’entrée en vigueur de la loi du 22 avril 2024, même si l’accord de branche est relégué au rang doublement subsidiaire au titre du "bloc 3" en général en matière de congés payés, et de la rédaction spécifique du code du travail (qui emploi l’expression
Il est acquis que lors du transfert d’un contrat de travail en application de l’article L.1224-1 du code du travail, le salarié transféré continue de bénéficier des avantages résultant d’un engagement unilatéral ou des usages qui étaient en vigueur dans l’entreprise absorbée.
"J'ai décidé de vous redonner le choix de notre avenir parlementaire par le vote. Je dissous donc ce soir l'Assemblée nationale". A la suite des résultats des élections européennes de dimanche 9 juin, marqués par un score inédit du Rassemblement national de plus de 31 %, Emmanuel Macron a décidé de dissoudre l'Assemblée nationale.
La loi du 22 avril 2024 présente la particularité d’avoir un effet rétroactif en remontant au 1er décembre 2009, date à laquelle le Traité de Lisbonne du 13 décembre 2007 a conféré valeur de Traité à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et donc à son article 31 (ayant servi de fondement aux arrêts du 13 septembre 2023 de la Chambre sociale de la
Un arrêté du 15 mai 2024, publié le 6 juin au Journal officiel, instaure une "zone radon" lorsque le niveau de référence de la concentration d'activité du radon dans l'air d'un lieu de travail est dépassé. Des dispositions renforcées, comprenant notamment des vérifications périodiques et une signalisation spécifique, sont prévues, tout comme la possibilité de mettre en place une "zone radon intermittente".
Ces dispositions sont entrées en vigueur le 7 juin 2024.
A l’occasion d’un séminaire intitulé "Les clés pour réussir une révision sur les classifications", qui a lieu le 28 mai, la Direction générale du travail (DGT) publie un guide à l’attention des négociateurs des branches professionnelles. L’objectif est de les "accompagner pas à pas dans leurs réflexions et les étapes à mettre en place". Au sommaire, le diagnostic de la situation de la branche, le benchmark des classifications conventionnelles, le positionnement des emplois, le déploiement et accompagnement des entreprises...
Les conseillers prud'hommes peuvent être assesseurs dans les formations de jugement des tribunaux judiciaires spécialisés (article L.218-1 du code de l'organisation judiciaire) lorsqu'il s'agit de statuer sur des contentieux liés à la sécurité sociale (cotisations, accidents du travail, etc.), à l'aide sociale (obligation alimentaire, allocation adultes handicapés, aide sociale) ou au compte personnel de prévention (