Un salarié est employé par deux sociétés distinctes représentées par le même dirigeant. Licencié pour faute grave, il estime que les motifs invoqués ne se rapportent qu'à une seule des deux entreprises. La Cour de cassation lui donne raison ; la lettre de licenciement comportant six griefs ne vaut que pour une seule société. Son licenciement est injustifié à l'égard de la seconde.
Selon une étude menée par le Credoc en décembre 2007, 44 % des actifs ont accès à Internet sur leur lieu de travail. Si 83 % des cadres supérieurs sont connectés, seuls 17 % des ouvriers bénéficient d'un accès au web. Chaque jour, 96 % des cadres se connectent à Internet sur leur lieu de travail.
Le congé individuel de formation (Cif) a concerné 34 000 salariés en contrat à durée indéterminée en 2005. 65 % des demandes de prises en charge ont été acceptées.
Ce droit qui permet à tout salarié d'engager une formation à son initiative est financé en partie par les contributions annuelles versées par les entreprises à des organismes collecteurs.
Les ministres aussi ont leur entretien d'évaluation. François Fillon l'a annoncé, chaque ministre sera noté !
C'est Eric Besson qui est chargé de cette mission en s'appuyant sur les études menées par le cabinet « Mars and co ».
Le Figaro, citant l'AFP, a révélé les critères à partir desquels l'action du ministre du Travail sera jugée.
Le statut du stagiaire en entreprise est encore embryonnaire et mérite d'être complété.
Dans un arrêt du 20 décembre, la Cour de cassation apporte un premier éclairage sur la responsabilité en cas d'accident du travail d'un stagiaire. Qui de l'établissement scolaire ou de l'entreprise est responsable ?
La dernière révision du Code du travail date de 1973. Depuis, l'intervention du législateur dans le domaine du travail n'a cessé de s'étendre et le Code de grossir.
35 ans après, un nouveau Code voit le jour.
L'ordonnance du 12 mars 2007 relative à la nouvelle codification de la partie législative a été publiée au journal officiel du 13 mars.
Elle vient d'être ratifiée par une loi du 21 janvier 2008. La partie législative du nouveau code du travail est maintenant connue.
Un élève d'un lycée horticole en stage non rémunéré cause un accident au sein de l'entreprise. La victime se retourne contre le stagiaire et son assureur. La Cour de cassation lui donne raison. C'est bien contre le stagiaire qu'il devait se retourner. En effet, la convention de stage signée entre l'entreprise et l'établissement scolaire prévoyait que "l'élève demeurait sous la seule responsabilité du chef d'établissement " et non de l'entreprise.
Deux arrêtés du 18 janvier 2008 détaillent la liste des 150 métiers ouverts aux ressortissants des Etats européens soumis à des dispositions transitoires et la liste des métiers ouverts par région aux étrangers non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne. La situation de l'emploi n'est pas opposable à une demande d'autorisation de travail présentée pour ces ressortissants. Ces deux arrêtés reprennent les listes qui avaient été dévoilées par le ministère de l'Immigration dans sa circulaire
Le 21 janvier, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) a divulgué les résultats sur le dispositif de la loi Tepa pour novembre 2007, deuxième mois d'application de la Tepa. Pour le ministère de l'Economie, ces chiffres illustrent " une forte montée en puissance du dispositif sur les heures supplémentaires ".
Xavier Bertrand, ministre du Travail, a confié à Jean Le Garrec la présidence d'un groupe de travail chargé d'élaborer des propositions de réforme du dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA). L'objectif est de le recentrer sur les personnes ayant été réellement exposées à l'amiante. Il doit remettre ses propositions au plus tard le 30 avril.