La barème du rachat d'années d'études ou d'années incomplètes pour la retraite est revalorisé tous les ans. Un arrêté du 20 décembre 2007 paru au Journal officel du 26 décembre 2007 fixe le montant du rachat pour un trimestre en 2008. Ce montant est déterminé en fonction de l'option de versement choisie par l'assuré, de ses revenus d'activité et de son âge.
Le développement de la validation des acquis de l'expérience (VAE) est indéniable, même s'il n'est pas aussi rapide que prévu.
En 2006, 61 067 dossiers ont été retirés contre 30 000 en 2002, année de lancement de la VAE. L'objectif de ce dispositif est simple : tirer partie de l'expérience professionnelle pour la transformer en diplôme ou en partie de diplôme.
Chaque rectorat dispose au moins d'une structure responsable du dispositif académique de validation des acquis (Dava). La mission des Dava est d'informer les salariés et de faciliter leurs démarches.
La loi de finances pour 2008 est publiée au Journal officiel le 27 décembre 2007. Elle supprime le contrat jeune en entreprise, supprime l'exonération de charges liée au contrat de professionnalisation signé avec un jeune, les aides au remplacement des salariés en congé maternité, d'adoption ou en formation. Elle pérennise l'aide à l'emploi pour les hôtels, cafés, restaurants.
Depuis le 26 décembre, le président de la République a dévoilé sur le site de l'Elysée le contenu de la lettre qu'il a adressée aux partenaires sociaux à la suite de la conférence sociale tripartite qui s'est tenue le 19 décembre.
Dans ce courrier, il décline les thèmes et la méthode retenue pour chacun d'eux.
"Suivant les thèmes, écrit-il, deux cas de figure ont été retenus : la négociation nationale interprofessionnelle et la concertation préalable".
Est injustifié le licenciement d'un cadre reposant sur des faits connus de l'employeur et non sanctionnés jusqu'alors. Pour les juges, "les agissements prescrits de même nature que les faits non prescrits n'avaient donné lieu à aucune observation de l'employeur qui les avait tolérés en laissant croire au salarié qu'il avait son accord sur l'organisation qu'il avait mise en place ".
Sous réserve de la parution du décret, le montant du RMI pour une personne seule s'élèvera à 447,91€ au 1er janvier 2008. Le montant sera de 671,87 € pour un couple sans enfant ou pour une personne élevant seule son enfant et de 806,24 € pour un couple avec un enfant.
L'article L.231-8 du Code du travail est formel : la faute inexcusable de l'employeur est présumée établie pour les intérimaires (et les salariés sous CDD) qui sont affectés à un poste de travail présentant des risques particuliers sans avoir bénéficié d'une formation à la sécurité renforcée, d'un accueil et d'une information adaptée dans l'entreprise dans laquelle ils sont occupés.
Pour l'avoir oublié, une entreprise de travail temporaire et une entreprise utilisatrice ont été conjointement condamnées pour faute inexcusable.
Le parti socialiste a saisi le Conseil constitutionnel d'un recours contre le projet de loi qui ratifie l'ordonnance du 12 mars 2007 relative à la réécriture de la partie législative du Code du travail. Le recours porte notamment sur le déclassement de certaines dispositions législatives en dispositions réglementaires.
Dans les entreprises ayant instauré un accord de modulation, d'annualisation ou de convention de forfait en jours sur l'année, le nombre d'heures supplémentaires, complémentaires et les jours travaillés au-delà de 218 jours ne sont connus définitivement qu'au 31 décembre de l'année ou au terme de la période de modulation.
L'ACOSS explique quels sont, dans ce cas, les moyens comptables pour l'employeur de régulariser les réductions de cotisations consécutives aux heures supplémentaires.
La tension monte entre les partenaires sociaux. Le 21 décembre, ils se retrouvaient pour la dernière réunion de l'année 2007. A cette occasion, le Medef a remis un nouveau texte provisoire aux syndicats.