Selon une étude de Rexecode publiée le 13 janvier 2025, réalisée à la demande de la Fédération Syntec (activités du numérique, de l'ingénierie et du conseil), "la France se distingue par une surfiscalité du travail pour les rémunérations supérieures à environ 1,4 Smic qui s’accroit avec la rémunération".
Comment définit-on l'accident du travail ?
Selon l'article L.411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à toute personne affiliée obligatoirement aux assurances sociales du régime général.
La jurisprudence caractérise l'accident du travail par trois critères :
La direction du cabinet d’expertise Syndex et les deux organisations syndicales représentatives, CFDT-F3C et la CGT, ont signé, le 2 décembre, un avenant de révision à son accord sur le temps de travail, à la suite d’un accord de méthode ratifié en juin 2023.
Un décret du 13 janvier 2024, paru hier au Journal officiel, adapte des conditions d’éligibilité au compte personnel de formation de la préparation aux épreuves théoriques et pratiques des différentes catégories de permis de conduire à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, en tenant compte des compétences de ces deux collectivités en matière de circulation routière.
Parmi les salariés protégés contre le licenciement, certains le sont au titre d’un évènement, la maternité ou l’accident du travail, tandis que d’autres le sont au titre d’un mandat. Ce mandat peut être interne à l’entreprise, conséquence d’une élection ou d’une désignation, ou externe à l’entreprise, ce qui impose à l’employeur de connaître son existence afin d’appliquer la procédure adaptée. La liste des salariés protégés dressés à l’article L.2411-1 du code du travail impose à l’employeur une grande prudence au moment de licencier mais pas seulement dans cette hypothèse.
"Nous considérons que les décisions prises par l’État depuis 2018 d’une part sont responsables de notre dette et d’autre part nous empêchent de la rembourser significativement". Dans un courrier adressé à François Bayrou, la direction de l'Unédic (organisame paritaire de gestion de l'assurance chômage) reproche directement à l'Etat d'être responsable de sa dette (lettre en pièce jointe).
Préserver à tout prix le gouvernement pour éviter une nouvelle censure. Emmanuel Macron y serait-il prêt, y compris en monnayant une pause dans l'application de sa réforme emblématique, tant les conséquences politiques et économiques d'une nouvelle vacance gouvernementale seraient lourdes ? Car il faut s'en souvenir : c'était SA réforme et même "la mère des réformes". Le Président l'a portée personnellement tant il voulait l'ériger en marqueur de son quinquennat.
Après avoir agréé fin décembre l'accord des partenaires sociaux sur l'assurance-chômage, du 14 novembre 2024, le gouvernement précise ses intentions sur l'indemnisation des frontaliers, d’après un communiqué du ministère du travail du 10 janvier.
L’article L.2314-30, alinéa 1er, du code du travail dispose que pour chaque collège électoral, les listes électorales qui comportent plusieurs candidats sont composées d'un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la part de femmes et d'hommes inscrits sur la liste électorale. Les listes sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes.
En 2024, les défaillances d’entreprises ont atteint le plus niveau depuis au moins 2009, d’après une étude de la BPCE publiée le 8 janvier. Selon cet observatoire, près de 66 500 entreprises en ont pâti, soit 28 % de plus qu’en 2019, l’année qui a précédé la succession de crises (Covid, inflation…).