Un décret du 13 janvier 2024, paru hier au Journal officiel, adapte des conditions d’éligibilité au compte personnel de formation de la préparation aux épreuves théoriques et pratiques des différentes catégories de permis de conduire à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, en tenant compte des compétences de ces deux collectivités en matière de circulation routière.
Parmi les salariés protégés contre le licenciement, certains le sont au titre d’un évènement, la maternité ou l’accident du travail, tandis que d’autres le sont au titre d’un mandat. Ce mandat peut être interne à l’entreprise, conséquence d’une élection ou d’une désignation, ou externe à l’entreprise, ce qui impose à l’employeur de connaître son existence afin d’appliquer la procédure adaptée. La liste des salariés protégés dressés à l’article L.2411-1 du code du travail impose à l’employeur une grande prudence au moment de licencier mais pas seulement dans cette hypothèse.
"Nous considérons que les décisions prises par l’État depuis 2018 d’une part sont responsables de notre dette et d’autre part nous empêchent de la rembourser significativement". Dans un courrier adressé à François Bayrou, la direction de l'Unédic (organisame paritaire de gestion de l'assurance chômage) reproche directement à l'Etat d'être responsable de sa dette (lettre en pièce jointe).
Préserver à tout prix le gouvernement pour éviter une nouvelle censure. Emmanuel Macron y serait-il prêt, y compris en monnayant une pause dans l'application de sa réforme emblématique, tant les conséquences politiques et économiques d'une nouvelle vacance gouvernementale seraient lourdes ? Car il faut s'en souvenir : c'était SA réforme et même "la mère des réformes". Le Président l'a portée personnellement tant il voulait l'ériger en marqueur de son quinquennat.
Après avoir agréé fin décembre l'accord des partenaires sociaux sur l'assurance-chômage, du 14 novembre 2024, le gouvernement précise ses intentions sur l'indemnisation des frontaliers, d’après un communiqué du ministère du travail du 10 janvier.
L’article L.2314-30, alinéa 1er, du code du travail dispose que pour chaque collège électoral, les listes électorales qui comportent plusieurs candidats sont composées d'un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la part de femmes et d'hommes inscrits sur la liste électorale. Les listes sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes.
En 2024, les défaillances d’entreprises ont atteint le plus niveau depuis au moins 2009, d’après une étude de la BPCE publiée le 8 janvier. Selon cet observatoire, près de 66 500 entreprises en ont pâti, soit 28 % de plus qu’en 2019, l’année qui a précédé la succession de crises (Covid, inflation…).
Par arrêté en date du 8 janvier 2025, Geoffroy de Vitry est reconduit directeur du cabinet de la ministre du travail et de l'emploi, Astrid Panosyan-Bouvet, à compter du 24 décembre 2024.
Un arrêté du 3 janvier 2025, paru au Journal officiel le 11 janvier, modifie la liste des pièces devant être fournies à l'appui d'une demande d'autorisation de travail pour un ressortissant étranger hors UE/EEE, résidant ou non en France. Elle renforce notamment les exigences lorsque la situation de l'emploi peut être opposée à l'employeur. Celui-ci devra également fournir une attestation, datée de moins de six mois, prouvant qu'il est à jour de ses contributions et cotisations sociales.
En 2023, les entrées en contrat de professionnalisation baissent de 3 % par rapport à 2022 (115 400), selon une étude de la Dares du 9 janvier. Dans le détail, les entrées des moins de 30 ans chutent de 6 %, alors qu’elles progressent de 6 % pour les plus de 45 ans.
Cette dernière classe d’âge représente 11 % des contrats commencés en 2023. L’âge moyen des bénéficiaires de ce dispositif continue d’augmenter pour atteindre 30 ans en 2023, contre 29 en 2022 et 25 ans en 2018.