ActuEL RH

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Durée du travail et rémunération

Défaillance d'entreprises en 2024 : les chiffres alarmants de l'AGS

09/01/2025
Le régime de garantie des salaires (AGS) vient de publier son bilan de l'année écoulée. Et autant dire qu'il est plutôt sombre. L'AGS enregistre une hausse de 23 % du nombre de bénéficiaires. Et 2025 ne s'annonce guère sous de meilleurs auspices.

Il est des chiffres qui parlent d'eux-mêmes : avec une hausse de près de 20 % de ses bénéficiaires, selon un premier bilan de l'année 2024, le régime de garantie des salaires (AGS) tire la sonnette d'alarme ! "Près de 250 000 salariés ont bénéficié de la garantie AGS en 2024, un chiffre record qui témoigne de la gravité de la situation économique actuelle", alerte Christian Nibourel, président de l'AGS.

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Contrat de travail

Contestation des catégories professionnelles définies par un PSE : incompétence du juge judiciaire

14/01/2025
La contestation qui porte sur la définition des catégories professionnelles contenue dans un PSE validé par l'administration ne relève pas de la compétence du conseil de prud'hommes.

En application de l’article L.1235-7-1 du code du travail, le contenu du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) et la régularité de la procédure de licenciement collectif, notamment, ne peuvent faire l'objet d'un litige distinct de celui relatif à la décision de validation ou d'homologation prise par le Dreets. Ce contentieux relève de la compétence du juge administratif.

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Protection sociale

Patrick Martin favorable à une négociation sur le financement de la protection sociale

08/01/2025
Reçu hier matin à Matignon par le nouveau Premier ministre, François Bayrou, le président du Medef, Patrick Martin, a fait part de son souhait d’aller au-delà d’un "simple rafistolage" de la dernière réforme des retraites. Parmi ses propositions, de nouvelles ressources financières pour le système, CSG, TVA sociale et dose de capitalisation…

A quelques jours de son discours de politique générale, prévu le 14 janvier, le Premier ministre François Bayrou, reçoit depuis hier les partenaires sociaux pour "entendre leurs demandes" et évoquer avec eux "l'actualité sociale". Ces rencontres doivent illustrer la "méthode Bayrou", selon Matignon, à savoir "échanger, dialoguer, dans une méthode très horizontale".

Au menu des discussions figurent les aménagements de la réforme des retraites, l’actualité sociale mais aussi les projets de loi de finances (PLF) et de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025.

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Charges sociales

Prélèvement à la source : maintien des taux neutres de 2024

08/01/2025

Le barème des taux dits par défaut ou neutres est habituellement revalorisé en janvier de chaque année. En l’absence de loi de finances pour 2025 avant la fin de l’année 2024, ce n’est pas le cas cette année. En conséquence, la grille des taux par défaut reste inchangée en ce début d’année. 

Ainsi, le barème des taux par défaut en vigueur continue de s’appliquer, et ce jusqu’à la publication de sa mise à jour dans la loi de finances pour 2025.

A la publication de la nouvelle grille, les employeurs auront deux mois pour l’appliquer.

Chronique
Profession

Révolution RH : la gestion des talents et des compétences à l'ère de la Skills-Based Organization

08/01/2025
Dans cette chronique, Pascal Hache, managing director, Sofia Djebli, associate manager et Elena Allègre, consultante senior du cabinet Sia Partners, recommandent aux entreprises de ne pas se limiter à la GEPP pour anticiper la transformation des métiers. Recourir, en complément, à la Skills-Based Organization (SBO), qui place les compétences au cœur de la stratégie des entreprises, permet une adaptation plus rapide.

Près de la moitié des employés vont devoir développer de nouvelles compétences d’ici 2028 (1).

Pascal Hache, Sofia Djebli et Elena Allègre
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Contrat de travail

Quel est le sort du règlement intérieur en cas de transfert d’entreprise ?

10/01/2025
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

En cas de reprise d'une entreprise, le règlement intérieur est-il transféré à l'instar des contrats de travail ? 

La jurisprudence a répondu à cette question par la négative. Dans un arrêt du 17 octobre 2018, la chambre sociale de la Cour de cassation a eu à trancher ce point de droit.

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Santé et sécurité

C2P : attention à la date butoir pour déclarer vos salariés exposés en 2024

08/01/2025

Comme chaque année, la déclaration des facteurs d’exposition aux risques professionnels au titre du compte professionnel de prévention (C2P) est attendue dans la déclarations sociale nominative (DSN) des paies de décembre, déposées aux échéances des 5 ou 15 janvier de l’année suivante l’exposition. La DSN de la paie du moins de décembre 2024 est ainsi à réaliser au plus tard le 5 ou 15 janvier 2025.

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Charges sociales

Budget : le gouvernement Bayrou va repartir des textes en discussion au Parlement

07/01/2025

On en sait plus sur le nouveau projet de budget. Lundi 6 janvier, sur France Inter, le ministre de l'économie, Eric Lombard, a annoncé que le gouvernement repartira des projets de lois de finances dont l'examen a été interrompu par la censure du gouvernement Barnier : "On va repartir de ces textes pour des raisons pratiques, leur examen va se poursuivre au Sénat.

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Emploi

Deux décrets précisent les droits sociaux des personnes détenues

07/01/2025

En application de l'article 13 de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues, un décret du 3 janvier 2025 prévoit un droit d'entrée des agents de contrôle de l'inspection du travail dans les établissements pénitentiaires et précise les modalités de correspondance des personnes détenues avec ces agents.

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Représentation du personnel

Expertise pour risque grave : des témoignages anonymisés par le CSE peuvent servir d’éléments de preuve

23/01/2025
Parmi les éléments destinés à prouver l’existence un risque grave et justifier une expertise, le CSE peut recourir à des témoignages qu’il a anonymisé pour protéger leurs auteurs d’éventuelles représailles.

L’affaire commence par la décision de l’un des CSE d’établissement de la société Gaz réseau distribution France (GRDF) de recourir à une expertise pour risque grave. Sans attendre, l’employeur saisit le président du tribunal judiciaire. Il lui demande d’écarter des débats, autrement dit de ne pas prendre compte, les témoignages anonymes produits par le CSE pour prouver qu’il y avait bien un risque grave dans l’établissement et d’annuler la délibération adoptée par les élus du personnel.