ActuEL RH

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Représentation du personnel

Un déplacement professionnel provisoire s’impose au salarié protégé

25/10/2024
Le déplacement provisoire d’un salarié protégé, en dehors de son secteur d’activité, qui demeure exceptionnel ne s’analyse pas en un changement de ses conditions de travail. L’employeur peut donc l’imposer au salarié, sans que son accord ne soit nécessaire.

Par une jurisprudence constante, la Cour de cassation juge qu’aucune modification de son contrat de travail ni aucun changement de ses conditions de travail ne peut être imposé à un salarié protégé (arrêt du 30 juin 1993). L’employeur doit proposer la mesure au salarié. Face à son refus, il doit soit y renoncer soit engager la procédure spéciale de licenciement.

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Absences et congés

[Infographie] Cancer au travail : comment réagir ?

17/10/2024
Nous vous proposons une infographie qui récapitule les étapes que doit suivre un DRH pour accompagner un salarié atteint d'un cancer.

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Représentation du personnel

Parité des listes : l'application stricte de la sanction est confirmée

16/10/2024
La sanction propre au non-respect des règles de représentation équilibrée des listes de candidats aux élections professionnelles s'applique strictement. Il n'y a pas de conséquences sur l'audience électorale pour l'acquisition de la qualité de syndicat représentatif, ni de possibilité d'annuler les élections en résultant. La Cour de cassation persiste et signe.

Les règles de représentation équilibrée des listes de candidats aux élections professionnelles (article L.2314-30 du code du travail), autrement appelées règles de parité de listes, font l'objet d'une abondante jurisprudence.

Mouvements
Emploi

Le cabinet d'Astrid Panosyan-Bouvet s'étoffe

16/10/2024

Par arrêté du 11 octobre 2024, sont nommés au cabinet de la ministre du travail et de l'emploi, Astrid Panosyan-Bouvet : 

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Santé et sécurité

Le ministère du travail lance une nouvelle campagne de communication sur les accidents graves et mortels

16/10/2024

Le ministère du travail vient de lancer une nouvelle campagne de communication afin de renforcer la prévention des accidents du travail graves et mortels (campagne de presse, spots radio, campagne digitale, kits de communication...). "Malgré les efforts considérables déployés pour prévenir les accidents du travail graves et mortels, leur nombre demeure encore trop élevé. En effet, chaque jour en France, plus de 100 travailleurs sont blessés gravement, et deux décèdent", déplore le ministère du travail.

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Formation

PLF 2025 : l’Anaf s’alarme des coupes dans le budget 2025

16/10/2024

Le projet de loi de finances, présenté jeudi, en Conseil des ministres, inquiète vivement l’Association des apprentis de France (Anaf). Pour ce réseau, l’aide à l’embauche doit être conditionnée, en fonction de la taille de l’entreprise. Ces économies réalisées pourraient permettre de "favoriser des entreprises qui recrutent des jeunes en difficulté, dans une optique de développement social de l’apprentissage".

Chronique
Formation

Les 15 pistes pour réenchanter le e-learning

16/10/2024
Dans cette chronique, Fany Deveaux et Antonin Goldenberg Fesseau, respectivement associate manager et associate consultant au sein du cabinet Sia Partners, livrent leur recette pour relancer les formations en e-learning.

Depuis les années 2010, le e-learning s’est intégré dans le quotidien des salariés, favorisé par la transformation numérique. En permettant de former un grand nombre de collaborateurs pour un coût limité, il présente des avantages évidents pour les entreprises. Cependant, après une période de forte attractivité, ce format est en perte de vitesse. Son utilisation accrue lors de la période Covid a banalisé le format digital faisant du e-learning une nième activité à distance.

Fany Deveaux et Antonin Goldenberg Fesseau
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Santé et sécurité

Bien-être, productivité, attractivité, les bienfaits du sport en entreprise sont indéniables

16/10/2024
"La sédentarité pourrait devenir l’amiante des 20/30 prochaines années". Cette phrase du directeur technique de la Fédération française du sport d’entreprise, citée par les intervenants à la conférence organisée jeudi 10 octobre 2024 par le cabinet d'avocats Fromont Briens, illustre bien la conclusion à laquelle ils sont arrivés : il est nécessaire d'intégrer le sport dans les politiques RH.

"L’engouement pour les Jeux olympiques nous permet de capter l’attention sur cette problématique nouvelle et pas toujours beaucoup exploitée, a expliqué Edouard Gintrand, avocat councel au sein de Fromont Briens, en introduction d’une conférence organisée jeudi dernier sur le sport en entreprise.

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Formation

Qualiopi : mise à jour de la liste des organismes certificateurs

15/10/2024

Afin d’obtenir la certification Qualiopi, les prestataires d’actions concourant au développement des compétences dont les organismes de formation doivent choisir un organisme certificateur figurant sur la liste établie par le ministère du travail.

Rappelons que la certification Qualiopi est obligatoire pour les prestataires souhaitant bénéficier des fonds publics ou mutualisés de la formation professionnelle.

► La certification Qualiopi peut également être délivrée par l’une des huit instances de labellisation reconnue par France compétences.

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Santé et sécurité

PLFSS pour 2025 : la Fnath mécontente des dispositions sur les AT/MP

15/10/2024

La Fédération nationale des accidentés du travail (Fnath) a exprimé hier son mécontentement après avoir pris connaissance des dispositions relatives à la branche AT/MP contenues dans le PLFSS pour 2025. "Alors que le ministre Dussopt avait demandé aux partenaires sociaux de revoir leur copie lors du PLFSS 2024, la Fnath dénonce un article 29 qui porte de maigres améliorations et qui vient anéantir les évolutions favorables aux victimes imposées ces dernières années par la jurisprudence".