ActuEL RH

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Absences et congés

Coïncidence du 1er mai et de l'Ascension : pas de jour de repos supplémentaire

25/02/2008
Cette année, le 1er mai et le jeudi de l'Ascension tombent le même jour. Les entreprises devront elles accorder un jour férié supplémentaire aux salariés ? En l'absence d'accord collectif plus favorable, les entreprises ne sont légalement pas tenues d'accorder un jour férié supplémentaire. Il en va différemment si un accord le prévoit expréssement.

Hasard du calendrier, le 1er mai et jeudi de l'Ascension tombent le même jour cette année. En 1997 déjà, le jeudi de l'Ascension coïncidait avec le 8 mai. 

Quelle est l'incidence pour le salarié ? L'employeur doit-il lui accorder un jour de repos supplémentaire ou une indemnité compensatrice ?

 

A la une
Absences et congés

La journée de solidarité n'est plus obligatoirement le lundi de Pentecôte

25/02/2008
A défaut d'accord collectif, la journée de solidarité ne coïncidera plus avec le lundi de Pentecôte. C'est l'objet d'une proposition de loi qui sera discutée à l'Assemblée le 26 mars prochain. Les entreprises auront toute latitude pour choisir leur journée de solidarité. Une fois adopté, le texte doit entrer en vigueur le 2 mai 2008.

" Si la journée de solidarité est très largement approuvée dans son principe, sa mise en œuvre n'est pas aujourd'hui pleinement satisfaisante" , reconnaît le groupe de députés à l'origine de la proposition de loi sur la journée de solidarité.

Celle-ci sera discutée en première lecture par les députés le 26 mars prochain. Elle prévoit d'entrer en vigueur à partir du 2 mai 2008.

 

A la une (brève)
Recrutement

Travailleurs handicapés : l'Agefiph et le ministère de l'Emploi se mobilisent

22/02/2008

Le 20 février 2008, Christine Lagarde, ministre de l'Emploi et Tanguy du Chéné, président de l'Agefiph, ont signé une convention d'objectifs (2008-2010) pour mobiliser sur l'emploi des personnes handicapées. L'une des priorités est de sensibiliser les entreprises dites "à quota zéro" qui n'ont embauché aucun travailleur handicapé. Un accompagnement spécifique des PME est également prévu.

Revue de presse
Absences et congés

Arrêts maladie : la lutte contre les fraudes bientôt renforcée

22/02/2008

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a prévu le renforcement de la lutte contre les arrêts-maladies abusifs. Le médecin diligenté par l'employeur pourra demander la suspension des indemnités journalières en cas d'abus constaté. Un décret doit préciser les conditions d'application du dispositif.

Celui-ci sera d'abord mise en place à titre expérimental. Ce sera chose faite dès la première quinzaine de mars annonce Le Figaro.fr.

 

Paroles de
Contrat de travail

Discriminations : les DRH plaident pour des actions concrètes

22/02/2008
Le 21 février 2008, l'OIT et la Halde ont débattu de la lutte contre les discriminations dans les entreprises. Pascal Bernard, vice-président de l'ANDRH et DRH d'Eaux de Paris, et Jean-Luc Vergne, DRH de PSA (photo), ont fait part des outils qu'ils ont mis en place dans leur entreprise respective.

 La majorité des entreprises s'accordent sur la nécessité de lutter contre les discriminations. Mais la mise en place d'actions concrètes s'avère plus difficile.

Le 21 février 2008, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) et le bureau français de l'Organisation internationale du travail (OIT) se sont interrogés au cours d'un colloque sur les moyens d'actions contre les discriminations en entreprises.

A la une
Représentation du personnel

Financement des syndicats : aller vers plus de transparence

22/02/2008
Le 21 février, les partenaires sociaux ont abordé, dans le cadre de leur négociation sur le dialogue social, le financement des syndicats. La part des cotisations dans leur financement reste minoritaire.
Dans une note de problématique, le Medef propose de fixer un pourcentage minimum de cotisations dans le budget des syndicats, gage de leur indépendance.

" La part des cotisations dans le financement des syndicats représente entre 20 % et 60% contre plus de 80% chez nos principaux voisins européens, qui reçoivent peu ou pas de subventions publiques". Tel est le constat que dresse le Medef dans une note de problématique qu'il a remise hier aux syndicats dans le cadre de leur négociation sur le dialogue social. Les discussions portaient sur le financement des syndicats, et à aucun moment sur celui des organisations patronales, s'est étonnée la CGT.

 

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Contrat de travail

Faute grave : falsification d'un badge d'accès

22/02/2008

Un technicien d'une chaîne de retransmission de Roland-Garros s'approprie et falsifie un badge d'accès à une zone limitée du stade. Il est licencié pour faute grave après que son employeur ait été sévèrement mis en garde par la Fédération de tennis. Pour la Cour de cassation, ce comportement fautif rendant impossible la poursuite du contrat.

A la une
Représentation du personnel

La désignation d'un président dans les bureaux de vote est obligatoire

25/02/2008
L'absence de président désigné dans les bureaux de vote pour les élections des représentants du personnel est une violation des principes généraux du droit électoral et porte atteinte au déroulement normal des opérations électorales. Le scrutin organisé dans ces conditions est donc nul, décide pour la première fois la Cour de cassation dans un arrêt du 13 février 2008.

Les élections des représentants du personnel doivent respecter les principes généraux du droit électoral. Pour chaque collège électoral, doit être constitué un bureau de vote pour diriger et contrôler les opérations. Pourtant, le Code du travail ne fait aucune mention des bureaux de vote.

 

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Santé et sécurité

Internet : les réseaux sociaux efficaces pour rechercher un emploi

21/02/2008

Selon un sondage réalisé par Keljob, 70 % des Français considèrent les réseaux sociaux sur Internet (Facebook, Viadeo, Cooptin) comme un moyen efficace pour rechercher un emploi. 9% des recruteurs disent surfer sur ces réseaux pour dénicher leurs futurs collaborateurs.

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Profession

2e édition du Trophée national de l'entreprise citoyenne

21/02/2008

Le 28 mars 2008 sera remis le Trophée national de l'entreprise citoyenne. Pour la 2e année, une entreprise sera récompensée pour une initiative concrétisant ses valeurs de citoyenneté. Le jury sera présidé cette année par Gérard Mestrallet, Président-directeur-général de Suez. Les dossiers de candidatures sont à adresser avant le 15 mars 2008.

www.trophee-citoyens.fr