À l'occasion de plusieurs litiges devant la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, celle-ci reconnaît aux salariés, contrôleurs d'exploitation, des droits au titre du compte personnel de prévention (C2P) en raison de leur exposition au facteur de risque professionnel lié au travail en équipes successives alternantes.
L'employeur conteste cette décision. De ces affaires, il ressort que les parties s'opposent sur la définition du travail en équipes successives alternantes.

Née de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle, l'action de groupe peut être exercée lorsque plusieurs personnes placées dans une situation similaire subissent un dommage causé par une même personne, ayant pour cause commune un manquement de même nature à ses obligations légales ou contractuelles.

Les chefs de file des organisations syndicales et patronales se sont retrouvés hier au Medef dans le cadre de la négociation relative aux groupes de protection sociale.

Sans attendre la transposition de la directive européenne sur la transparence des salaires, qui devra être effective au plus tard le 7 juin 2026, les entreprises commencent à se saisir de la question. 70 % des entreprises sondées par le cabinet WTW prévoient de communiquer sur le niveau d’emploi et la manière dont le salaire de base est défini.

En 2023, plus d’un salarié sur six travaillent à temps partiel, d’après une étude de la Dares publiée hier. Sans surprise, les femmes optent plus souvent pour ce temps de travail en raison des contraintes familiales. Mais selon l’âge, les durées de temps partiel sont très variables : les femmes travaillent plus fréquemment à 80 % de leur temps de travail tandis qu’un jeune sur deux exerce moins d’un mi-temps ; une modalité plus adaptée à la poursuite d’études. De même, un senior sur trois à temps partiel travaille également moins d’un mi-temps.

Selon une étude de l’Unedic publié le 10 décembre, le dispositif de démission pour projet professionnel (appelé également démission-reconversion), entré en vigueur en novembre 2019, a "trouvé son public" : fin 2023, 25 500 allocataires du régime bénéficient de ce dispositif pour un coût de 475 millions d’euros en 2023. Dans sept cas sur 10, le dispositif est utilisé dans l’optique d’une création entreprise. Il ne concerne cependant qu’une part négligeable de l’ensemble des démissions (1 %).

C'est la conséquence de la censure du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), qui prévoyait une moindre revalorisation des retraites en début d'année : ce texte n'ayant pas pu être adopté, cette mesure d'économie prévue par le gouvernement Barnier tombe à l'eau.