Jeudi 28 novembre était discutée à l'assemblée la proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites, déposée par le groupe La France Insoumise à l'occasion de sa journée de niche parlementaire. Le texte a été examiné toute la journée mais le nombre d'amendements déposés par le socle gouvernemental de députés n'a pas permis son adoption avant minuit.
Le débat sur la réforme des charges sociales patronales avance. Mercredi dernier, la commission mixte paritaire (CMP) du Parlement, qui réunit sept députés et sept sénateurs, a trouvé un accord sur le fameux article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.
Un arrêté paru vendredi 29 novembre au Journal officiel modifie l'annexe de l'article R. 1422-4 du code du travail, annexe qui fixe la liste et la composition des conseils de prud'hommes. Il s'agit, précise le décret, de "corriger les erreurs de présentation du tableau pouvant donner lieu à des difficultés de lecture des sièges et ressorts des juridictions prud'homales".
Dans le cadre de la présentation du plan de soutien à l'industrie, Le Premier ministre, Michel Barnier, a annoncé, vendredi, à Limoges, une refonte de l’activité partielle longue durée (APLD). Un dispositif qui permet de ne pas licencier et donc de conserver les compétences afin de permettre aux entreprises de redémarrer dès que la conjoncture le permet. L’APLD a bénéficié à 63 000 salariés chaque mois en 2023.
Quelle est la genèse du livre (1) ?
L'affaire se déroule au sein d’un vignoble de Bourgogne. Afin de pouvoir faire face au rush d’activité au moment des vendanges, le viticulteur demande à l’inspection du travail une autorisation de dépasser la durée maximale hebdomadaire du travail du 15 août 2022 au 25 septembre 2022 pour son établissement situé à Meursault.
La demande est rejetée par la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets) de Bourgogne-Franche-Comté.
Alors que les températures deviennent hivernales, le site entreprendre.service-public rappelle les précautions à prendre par l'employeur afin de répondre à son obligation de sécurité au travail.
Selon le ministère du travail, six branches professionnelles ont désormais réalisé une cartographie reconnue par la CAT-MP (Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles) pour profiter du Fipu (fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle).
Il s’agit de celles :
Organisé pour la cinquième année consécutive par l’Union des directeurs de l’assurance et de la protection sociale (Udap), le "Grand Prix du DRH stratège" de l’assurance 2024 a été décerné, le 26 novembre, à la mutuelle Mutuale pour son "projet RSE participatif". "Mutuale a fait le choix d’évoluer autour d’un projet stratégique basé sur les axes fondamentaux de la RSE. L’occasion de réinventer son système organisationnel en y intégrant une dimension collaborative et participative forte.
En marge du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PFLSS) pour 2025, qui a fait l’objet d’un accord en commission mixte paritaire, le 27 novembre, le gouvernement prévoit déjà de faire passer certaines mesures via des textes réglementaires soumis à la consultation des partenaires sociaux. C’est le cas pour le texte relatif au plafond de revenus pris en compte dans le cadre du calcul des indemnités journalières maladie.