Quelle différence entre inégalité de traitement et discrimination ?
Que contient la notion de discrimination et quelles sont en conséquence les pratiques prohibées en entreprise au titre du principe de non-discrimination ?
Que contient la notion de discrimination et quelles sont en conséquence les pratiques prohibées en entreprise au titre du principe de non-discrimination ?
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2025, examiné en séance publique à l'Assemblée nationale, un amendement complétant la défiscalisation des heures supplémentaires a été adopté.
Actuellement, les heures supplémentaires sont exonérées d'impôt sur le revenu dans la limite de 7 500 euros. Cet amendement vise à supprimer ce plafond.
Un amendement de l'opposition de gauche, adopté hier en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, vise à abroger les principales règles de la réforme des retraites de 2023. Il est ainsi prévu, au 1er janvier 2025, l'abrogation de la hausse de l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite de 62 à 64 ans et de l’avancement du calendrier de relèvement de la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une pension de retraite au taux plein.
Dans un communiqué commun publié le 22 octobre 2024, le Medef, la CPME, la FNSEA, l'Udes et l'U2P s'alarment d'un risque d'"augmentation du coût du travail par la baisse des allègements de cotisations" ce qui constituerait "une lourde menace pour l'emploi et la performance économique des entreprises".
Comme annoncé hier en Conseil des ministres, un décret du 23 octobre 2024 procède à la revalorisation du Smic par anticipation à compter du 1er novembre 2024.
Dans une fiche consigne n° 2695, le site Net-entreprise détaille les modalités et les règles de valorisation de la rubrique "Refus de la proposition d'un CDI suite à CDD ou contrat de mission - S21.G00.62.021".
Dans une interview accordée au Parisien, le 23 octobre, la secrétaire d'Etat à la consommation, Laurence Garnier, se dit favorable à un prolongement de l'utilisation dérogatoire des titres-restaurant pour acheter des produits alimentaires non directement consommables.
La ministre du travail et de l'emploi, Astrid Panosyan-Bouvet, a présenté hier en Conseil des ministre le décret qui rehausse le niveau du Smic de 2 % à compter du 1er novembre prochain, par anticipation, comme cela avait été annoncé par le Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale, le 1er octobre dernier.
Les députés de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, notamment ceux des groupes macronistes, LR et RN, se sont prononcés, mardi 22 octobre, en faveur de plusieurs amendements (voir exemple ici) supprimant l'article 6, une mesure phare du PLFSS pour 2025.
Le nombre de déclarations d’embauche de plus d’un mois (hors intérim) s’est stabilisé en septembre (+ 0,2 %) après la baisse enregistrée en août (- 1,9 %) et la hausse de juillet (+ 2,7 %), selon le baromètre mensuel de l’Urssaf, dévoilé hier. L’évolution sur trois mois est ainsi de + 0,9 %.
Dans le détail, au troisième trimestre, les déclarations d'embauche en CDD de plus d'un mois augmentent de 1,6 % (après -2,1%), alors que celles en CDI diminuent de 1,3 % (après -0,4 %).