ActuEL RH

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Contrat de travail

Une crise sanitaire n’est pas un cas de force majeure lorsque l’activité partielle est mise en place

23/10/2024
Dans un arrêt rendu le 18 septembre 2024, la Cour de cassation estime que la force majeure ne permet pas de justifier la rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée, dès lors que la mise en place de l’activité partielle ne rendait pas irrésistible la crise sanitaire.

L'article 1218 du code civil dispose qu'il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur qui ne pouvait pas être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat, et dont les effets ne peuvent pas être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur. Il en ressort trois critères constitutifs que sont l'extériorité, l'imprévisibilité et l'irrésistibilité.

Paroles de
Management

D’ouvrière à manager, le programme "Talents au féminin" de Derichebourg Multiservices favorise l’évolution de carrière

22/10/2024
Derichebourg Multiservices a reçu le Trophée de l’innovation RH 2024 pour son initiative "Talents au féminin", un programme de formation et de mobilité interne destiné à confier plus de responsabilités à des ouvrières. Les explications de Claire Gonnet, responsable du développement RH chez Elior et Derichebourg Facility.

Elles étaient agentes d’entretien, cumulant le plus souvent des horaires hachés et contraignants. Elles sont aujourd’hui chefs d’équipe, agents machinistes, gestionnaires de paie, assistantes d’agence sur la logistique… Entre ces deux fonctions, elles ont suivi le parcours de formation "Talents au féminin" mis en place par Derichebourg Multiservices, destiné à promouvoir des ouvrières à des postes de manager de proximité. L’entreprise a reçu le Trophée de l’innovation RH 2024, en juin dernier, pour cette initiative, décerné par Morgan Philips, Fyte, Cadremploi et Figaro emploi.

Chronique
Contrat de travail

En cas d’allégation de harcèlement moral par un salarié, l’employeur a-t-il l’obligation de mener une enquête interne?

22/10/2024
Dans cette chronique, Federica Rongeat-Oudin, médiatrice, consultante en risques psychosociaux et maître de conférences en droit privé à l’université de Tours, revient sur un arrêt du 12 juin 2024 qui a indiqué qu'engager une enquête en cas de suspicion de harcèlement n'était pas obligatoire.

Il n’existe pas d’obligation pour un employeur, informé d’un possible harcèlement moral, de diligenter en interne une enquête. C’est ce qu’a confirmé la chambre sociale de la Cour de cassation le 12 juin 2024.

Federica Rongeat-Oudin
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Santé et sécurité

Risques biologiques : l’INRS met à disposition un outil d’évaluation

21/10/2024

L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) a annoncé le 15 octobre le lancement d’un nouvel outil d’évaluation des risques biologiques. "Il permet d’orienter les entreprises (hors milieux de soins) dans leur évaluation des risques biologiques et la mise en œuvre des mesures de prévention, par le biais de questions-réponses", résume Christine David, experte INRS sur les risques biologiques.

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Représentation du personnel

Elections TPE : le tribunal judiciaire de Paris autorise la candidature des Gilets jaunes

21/10/2024

La série judiciaire Gilets jaunes contre syndicats entre dans une nouvelle saison inédite.

Chronique
Santé et sécurité

Comment assurer son obligation de sécurité dans un contexte international tendu ?

21/10/2024
Dans cette chronique, Sandra Thiry et Manon Gestin-Rouichi, respectivement avocate associée et collaboratrice au sein du cabinet Kopper, rappellent l'étendue de l'obligation de sécurité qui pèse sur les employeurs dont des salariés travaillent ou sont en mission à l'étranger.

Que les salariés soient en télétravail depuis un pays à risques géopolitiques ou sanitaires, en mission, ou dans un pays qui ne présentait initialement aucun danger, il incombe aux employeurs d'anticiper les menaces et de prendre des mesures préventives pour assurer leur sécurité.

L’actualité récente au Liban en est une illustration frappante : si vous avez des salariés en mission, détachés, expatriés ou télétravailleurs, même à leur demande, la question de votre responsabilité en matière de santé et de sécurité se pose de manière immédiate et urgente.

Sandra Thiry et Manon Gestin-Rouichi
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Durée du travail et rémunération

Hausse du Smic et hausse du revenu disponible ne vont pas toujours de pair

18/10/2024

Dans une étude publiée hier, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) rattachée au ministère des solidarités, s'interroge : "De combien faut-il augmenter un salarié au Smic pour relever son revenu disponible de 100 euros ?".

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Durée du travail et rémunération

Les travailleurs de deuxième ligne ont davantage pâti de l'inflation

18/10/2024

Les travailleurs dits "de deuxième ligne" ont été salués pour le maintien de leur activité pendant la crise sanitaire. Mais ont-ils pour autant vu leur salaire progresser ? Une étude de l'Insee, publiée le 16 octobre 2024, montre qu'il y a encore du chemin à faire pour la revalorisation de ces métiers. 

Si ces salariés "ont davantage bénéficié de primes exceptionnelles en 2020, année de la crise sanitaire", tel n'a pas été le cas pour les années suivantes (2021 et 2022).

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Formation

Le boom des formations sur l’intelligence artificielle

18/10/2024
Face au développement de l’intelligence artificielle, les entreprises sont passées à la vitesse supérieure en matière de formations. Ce sujet constitue une priorité dans les deux ans à venir, bien avant la cybersécurité, les nouveaux modes de travail, la transition écologique ou encore le management. Avec, à la clef, une hausse des budgets pour près de 20 % d’entre elles.

C’est une tendance lourde : les entreprises mettent le cap sur les formations portant sur l’intelligence artificielle générative. 58 % des dirigeants français estiment qu’il s’agit d’une compétence clef dans les deux ans à venir. Ils n’étaient que 43 % à le penser en 2023. Tel est l’un des principaux résultats du Baromètre annuel "Transformation, compétences et learning" (*) du groupe Cegos, présenté le 16 octobre 2024.

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Emploi

Assurance chômage : les négociations débuteront le 22 octobre

18/10/2024

Les partenaires sociaux ont fixé leur agenda de négociation sur l'assurance chômage. Les séances débuteront le 22 octobre pour se terminer le 14 ou le 15 novembre. Trois semaines pendant lesquelles ils devront trouver les 400 millions d'euros d'économies demandés par la ministre du travail dans son courrier adressé aux partenaires sociaux.