A compter du 1er juillet 2024, le dispositif d'exonération dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) sera remplacé par une nouvelle exonération régionale. Celle-ci pourra concerner les embauches réalisées, entre le 1er juillet 2024 et le 30 décembre 2029, par des entreprises implantées dans des zones France ruralités revitalisation (ZFRR).

Le sapeur-pompier volontaire peut-il s'absenter de son travail ? 

Dans les entreprises soumises à l'obligation de mettre en place un régime de participation et dotées d'au moins un délégué syndical au moment de la négociation relative à l'intéressement ou de la participation, la loi du 29 novembre 2023 transposant l'ANI relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise impose de négocier sur les conséquences d'une augmentation exceptionnelle du bénéfice net fiscal (BNF) s'agissant du partage de la valeur.

Pour favoriser le développement de la participation volontaire, la loi du 29 novembre 2023 transposant l'ANI du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise accorde la possibilité aux entreprises de moins de 50 salariés de mettre en place un régime de participation volontaire dérogeant à la formule légale de calcul de la réserve spéciale de participation (RSP) dans un sens moins favorable aux salariés.

Dans une affaire jugée le 12 juin dernier par la Cour de cassation, une salariée, engagée le 6 novembre 2008, est en arrêt de travail de novembre 2013 à avril 2014 puis reprend son poste en mi-temps thérapeutique (également appelé temps partiel thérapeuti