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Chronique

Droit à la preuve et témoignages anonymisés : nouvel éclairage de la Cour de cassation

Dans un arrêt du 19 mars 2025, la Cour de cassation a clarifié sa position relative aux conditions d’admissibilité des témoignages anonymisés dans le contentieux prud’homal, faisant plus de place encore au droit à la preuve, dans la lignée de sa jurisprudence récente. Analyse de Christine Artus et Sarah Chihi, respectivement avocate associée et counsel au sein du cabinet K&L Gates.

Un employeur peut-il produire en justice des témoignages anonymisés afin de justifier du licenciement d’un salarié ? 

Dans un arrêt du 19 mars 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a clarifié sa position relative aux  conditions d’admissibilité des témoignages anonymisés dans le contentieux prud’homal, faisant plus de place encore au droit à la preuve, dans la lignée de sa jurisprudence récente.

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La médiatrice de France compétences s’invite dans la prochaine négociation sur les transitions professionnelles

Alors que les partenaires sociaux se retrouvent dans les prochains jours pour la négociation sur les transitions et reconversions professionnelles, la médiatrice de France compétences, Karine Dartois, formule dans son sixième rapport publié le 10 avril plusieurs recommandations pour améliorer l’accès et la mise en œuvre du projet de transition professionnelle (PTP).

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Les règles applicables au bonus-malus vont évoluer

Les partenaires sociaux s'apprêtent aujourd'hui à finaliser leur négociation visant à modifier les règles applicables au bonus-malus. Après deux séances de négociation, la partie patronale a envoyé un document sur lequel les parties travailleront (en pièce jointe). Cette troisième séance doit en principe être conclusive. 

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Rappel : le taux de la contribution patronale à l’assurance chômage passe à 4 % à compter du 1er mai

A compter du 1er mai 2025, le taux de la contribution patronale à l’assurance chômage passera de 4,05 % à 4,00 %.

Cette modification aura un impact sur le bonus-malus. A compter de cette date, les taux modulés valables jusqu’au 31 août 2025 seront réduits de 0,05 %. Les taux plancher et plafond seront donc compris entre 2,95 % et 5,00 %. Les entreprises concernées recevront en avril 2025 un courrier leur indiquant leurs nouveaux taux. 

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L'Anact lance une consultation nationale sur le thème : "Parler du travail, c'est productif"

En vue de la semaine de la 22e semaine de la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) qui se déroulera du 16 au 20 juin 2025, l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) lance une consultation nationale en ligne sur le thème : "Parler du travail, c’est productif !"

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L'Opco 2i déploie une offre de services adaptée aux nouveaux besoins des entreprises industrielles

L'Opco 2i, opérateur de compétences interindustriel, vient de dévoiler une nouvelle offre de services à destination des entreprises.

Ces changements visent trois objectifs :

  • attirer et développer les compétences ;
  • réussir la transition écologique ;
  • acculturer aux transformations numériques.

La nouvelle offre compte également répondre aux besoins spécifiques des TPE/PME, ETI et grands groupes en offrant :

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L'Opco EP lance un nouveau portail pour simplifier la gestion des financements des organismes de formation

 

Afin d’améliorer l’efficacité des démarches de financement et de proposer aux organismes de formation une plus grande autonomie dans la gestion de leurs dossiers, l'Opco EP, l’opérateur des compétences des entreprises de proximité, déploie un nouveau portail leur permettant un meilleur suivi des demandes.

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"Il faut organiser une révolution culturelle de la représentation des seniors"

Comment créer un réelle dynamique en faveur de l'emploi des seniors ? Quels sont les enjeux de l'intelligence artificielle pour les entreprises ? Au coeur de ces deux sujets qui ont alimenté des débats organisés par le Groupe Alpha, jeudi 17 avril, celui des compétences à redéfinir.

Hasard du calendrier, le Groupe Alpha a organisé le 17 avril une conférence autour des transformations du travail à la Maison de l’Océan à Paris, soit deux jours après que François Bayrou ait livré un sombre diagnostic de l'économie française et appelé à augmenter le taux d'emploi, notamment celui des jeunes et des seniors.

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[Infographie] La part des accords prévoyant deux jours de télétravail par semaine tend à baisser

Depuis la fin de la crise sanitaire, comment ont évolué les accords sur le télétravail ? Moins nombreux que lors du pic du confinement, ils restent néanmoins à un niveau élevé (+ 60 % par rapport à l'avant crise sanitaire). La formule à deux jours de télétravail par semaine reste dominante, mais sa part tend à baisser, estime la direction des études statistiques (Dares) du ministère du travail dans une note.

Confinement oblige, le télétravail a connu un pic pendant la crise sanitaire avec un record de 3 940 accords signés en 2021 sur ce thème. Depuis, ce nombre a baissé pour atteindre, en 2023, 2 080 accords (et 700 avenants à de précédents accords), ce qui représente néanmoins une hausse de 60 % par rapport à la période d'avant la crise sanitaire (1 300 accords en 2019).

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Concertation sur les retraites : les partenaires sociaux ouvrent le débat sur le financement de la protection sociale

C'est un chantier titanesque auquel se sont attaqués les partenaires sociaux hier après-midi : remettre à plat l'ensemble du financement de la protection sociale. Si les avis divergent sur l'issue de ce travail - définir de grandes orientations pour la CFE-CGC ; en rester à l'état de discussions pour la CFDT - tous les intervenants présents s'accordent sur l'importance du sujet (CFDT, CFE-CGC, Medef et la CPME, la CFTC ayant décidé de faire l'impasse sur les deux séances portant sur ce sujet).