Alors que le ministère du travail vient de lancer une concertation avec les partenaires sociaux sur la "régulation du financement des centres de formation pour apprentis", l’Igas propose, dans un rapport mis en ligne le 21 novembre, deux scénarios pour le financement de ces établissements ; le système actuel étant "intrinsèquement inflationniste". Le premier vise à permettre aux branches professionnelles de moduler les niveaux de prise en charge à la hausse comme à la baisse dans le respect d’un cadrage financier fixé par l’État, en fonction du type de formation poursuivie.

Jeudi 28 novembre était discutée à l'assemblée la proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites, déposée par le groupe La France Insoumise à l'occasion de sa journée de niche parlementaire. Le texte a été examiné toute la journée mais le nombre d'amendements déposés par le socle gouvernemental de députés n'a pas permis son adoption avant minuit.

Un arrêté paru vendredi 29 novembre au Journal officiel modifie l'annexe de l'article R. 1422-4 du code du travail, annexe qui fixe la liste et la composition des conseils de prud'hommes. Il s'agit, précise le décret, de "corriger les erreurs de présentation du tableau pouvant donner lieu à des difficultés de lecture des sièges et ressorts des juridictions prud'homales".

Dans le cadre de la présentation du plan de soutien à l'industrie, Le Premier ministre, Michel Barnier, a annoncé, vendredi, à Limoges, une refonte de l’activité partielle longue durée (APLD). Un dispositif qui permet de ne pas licencier et donc de conserver les compétences afin de permettre aux entreprises de redémarrer dès que la conjoncture le permet. L’APLD a bénéficié à 63 000 salariés chaque mois en 2023.

Alors que les températures deviennent hivernales, le site entreprendre.service-public rappelle les précautions à prendre par l'employeur afin de répondre à son obligation de sécurité au travail.