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Aide majorée à l'apprentissage : le handicap doit être reconnu dès la conclusion du contrat
14/04/2025
De nouvelles modalités sont applicables aux aides à l'apprentissage depuis le 24 février 2025.
ActuEL RH
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Les nouvelles simplifications attendues dans la déclaration des données sociales
14/04/2025
Le Comité chargé de la simplification et de la qualité des déclarations des données sociales (CQS), instance consultative placée auprès des ministres chargés du budget, de la sécurité sociale et de l’emploi créée par un décret du 29 décembre 2023, vient de publier son rapport annuel 2024.
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Apprentissage : la ministre du travail ouvre le dialogue avec les régions
14/04/2025
La ministre du travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a proposé d'élargir les missions des Comités régionaux de l'emploi (Crefop) à la carte des formations en apprentissage, un geste salué par l'Association Régions de France dans un communiqué publié le 10 avril. Cette initiative vise à mieux aligner les formations financées avec les priorités régionales définies en concertation avec les branches professionnelles.
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Reconversions professionnelles : l'exécutif définit le cadre des négociations
14/04/2025
Les ministres Catherine Vautrin et Astrid Panosyan-Bouvet ont transmis, le 10 avril, une lettre d'orientation aux partenaires sociaux visant à simplifier et rendre plus cohérents les dispositifs existants. L'issue de ces discussions pourrait être intégrée au projet de loi sur l'emploi des seniors, dont l'examen est prévu au Parlement début juin.
Après les retraites, une nouvelle négociation interprofessionnelle s'ouvre sur un sujet d'importance : les transitions et reconversions professionnelles. Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, et Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l'emploi, ont adressé le 10 avril une lettre de cadrage aux partenaires sociaux afin de "simplifier", "assurer la cohérence" et améliorer la "lisibilité" des dispositifs existants.
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Le ministre de l'intérieur veut consacrer ses efforts aux étrangers qui sont en situation régulière pour les former aux métiers en tension
14/04/2025
Au cours d’une conférence de presse durant laquelle il a dressé le bilan de ses six premiers mois en tant que ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau a profité de l’occasion pour évoquer, notamment, les chantiers à venir en matière d’immigration, aux côtés de son ministre subalterne, François-Noël Buffet.
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L’action de groupe est étendue à tout manquement de l’employeur
14/04/2025
L’article 16 de la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE) adoptée définitivement par le Parlement le 3 avril 2025 vient réformer l’action de groupe, en supprimant notamment toutes les restrictions au champ matériel, afin d’améliorer le recours à ce type d’action et se mettre en conformité avec le droit européen.
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Le Conseil économique, social et environnemental met la santé au travail au centre du débat public
14/04/2025
Dans une étude dédiée exclusivement à la santé au travail présentée mercredi 9 avril, le Conseil économique, social et environnemental alerte sur le "manque avéré" de culture de la prévention des risques professionnels en France et appelle à un changement d’échelle dans la mobilisation des acteurs. Une énième sollicitation pour une prévention globale en santé au travail, saluée par la ministre chargée du travail, Astrid Panosyan-Bouvet.
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a publié mercredi 9 avril 2025 une étude intitulée "Prévention en santé au travail. Défis et perspectives". Ce document de 74 pages constitue un riche récapitulatif des maux modernes du travail (chaleur et dérèglement climatique, santé mentale, télétravail, intelligence artificielle (IA), management vertical et algorithmique, hyperaccélération des rythmes de travail, inégalité de genre, sous-traitance, etc.).
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Projet de loi simplification : la plupart des amendements CSE tombent pour irrecevabilité
11/04/2025
Défendu par le gouvernement comme une "cure" nécessaire pour aider les entreprises, l'examen du projet de loi dit de "simplification", en gestation depuis environ un a, a été entamé, le 9 avril, par les députés.
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Retraites : la Cour des comptes pointe un système inéquitable et des réformes peu efficaces
11/04/2025
La Cour des comptes a rendu, jeudi 10 avril, son second rapport commandé par François Bayrou sur le système des retraites. Consacré essentiellement aux effets des paramètres actuels sur la compétitivité de l'économie et l'emploi, le document revient sur le manque d'équité qui persiste au détriment des femmes et des ouvriers. De plus, les taux d'emplois des seniors demeurent problématiques, malgré les réformes successives.
Second et dernier acte pour Pierre Moscovici et son équipe de magistrats de la Cour des comptes. Hier, jeudi 10 avril, le Premier président de l'institution financière a rendu le second rapport commandé par le Premier ministre. Le premier texte, rendu le 20 février dernier, était consacré à la situation financière du système de retraites et à ses perspectives.
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Prud'hommes : la nouvelle répartition des sections selon les conventions collectives
11/04/2025
Un arrêté du 7 avril 2025, paru hier au Journal officiel, fixe le tableau de répartition entre les sections du conseil de prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029. Ce tableau permet aux conseils de répartir dans les sections (industrie, commerce, activités diverses) les affaires à traiter en fonction du champ d'application de la convention collective ou de l'accord collectif de travail dont relève le salarié partie au litige, conformément à l'article L.1423-1-1 du code du travail.