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Les entreprises peuvent recourir à l'APLD rebond

La mise en place de l'activité partielle de longue durée rebond est désormais opérationnelle. Un décret du 14 avril 2025 fixe notamment les mentions obligatoires de l'accord collectif ou du DUE, la réduction maximale de la durée du travail qui ne peut être supérieure à 40 % et le montant de l'indemnité versée aux salariés et de l'allocation perçue par l'employeur.

La loi de finances pour 2025 du 14 février 2025 a institué un nouveau dispositif spécifique d'activité partielle dénommé "activité partielle de longue durée rebond" (APLD-R).

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Les dépenses en faveur de l’emploi et du marché du travail se sont stabilisées en 2023

Dans une note publiée hier, la Dares, le service statistique du ministère du travail, dresse un état des lieux des dépenses en faveur de l'emploi et du marché du travail en 2023. 

En 2023, les dépenses en faveur de l’emploi et du marché du travail se stabilisent et atteignent 190,1 milliards d’euros (Md€). La hausse des dépenses d’incitation à l’embauche, qui représentent 95,0 Md€ (+2 %), est compensée par les diminutions des dépenses en faveur du soutien au revenu (47,1 Md€, en baisse de 2 %) et des dépenses en faveur de la formation professionnelle (29,5 Md€, soit -3 %).

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Arrêts maladie : les salariés de moins de 29 ans et de 60 ans et plus contribuent pour plus de moitié à la hausse des dépenses

La sonnette d'alarme n'en finit pas d'être tirée sur la progression des arrêts maladie. 

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Réforme des allégements généraux de cotisations patronales : les précisions du Boss

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale accorde une tolérance pour le calcul de la réduction des taux maladie et famille pour les salariés sortis avant le 1er mars 2025 et précise comment calculer la réduction générale pour 2025.

Les allégements généraux de cotisations patronales ont été remaniés par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 et un décret du 4 avril 2025. Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss apporte des précisions très attendues sur les modalités concrètes de mise en œuvre de la réforme.

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Report de l'entrée en application de la CSRD pour certaines entreprises : feu vert définitif du Conseil de l'UE

Le 14 avril, le Conseil de l'Union européenne a donné son approbation finale à la directive dite "Stop the clock"  visant, notamment, à reporter de deux ans l'entrée en vigueur des exigences de la CSRD (corporate sustainability reporting directive) sur les rapports de durabilité des entreprises de la 2e vague (certaines grandes entreprises) et de l

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Contrats d'apprentissage conclus depuis le 1er mars 2025 : les précisions du Boss

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale répond aux questions soulevées par le nouveau régime social des apprentis issu de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.

Pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er mars 2025, les rémunérations des apprentis sont assujetties à CSG et CRDS sur les sommes versées au-delà de 50 % du Smic. Par ailleurs, depuis la même date, les rémunérations des apprentis sont exonérées des cotisations sociales salariales dans la limite d’un plafond fixé à 50 % du Smic, contre 79 % auparavant.

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Augmenter le taux d'emploi et juguler la hausse des arrêts maladie : deux préoccupations au coeur de l'action gouvernementale

Le Premier ministre s'est exprimé hier matin devant un parterre de personnalités et la presse à l'issue du premier Comité d'alerte sur les finances publiques. Il a dévoilé les priorités du gouvernement et le calendrier pour faire face à la situation budgétaire de la France. L'occasion aussi pour la ministre du travail de fixer le cap en matière d'emploi.

Le Premier ministre a sonné le tocsin à l'issue du premier Comité d'alerte sur les finances publiques qui s'est tenu hier matin au ministère du travail, de la santé et des solidarités avenue Duquesne, comité auquel ce dernier n'a d'ailleurs pas participé. C'est devant un parterre de personnalités qui avaient été conviées pour participer au Comité que le Premier ministre a tenu une conférence de presse pour résumer les échanges qui ont eu lieu : ministres, parlementaires, numéros un des organisations syndicales et patronales.

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Une majorité de Français réclament toujours le retour à 62 ans

Commandé par la CGT, un sondage de l'Ifop publié hier fait état d'un rejet toujours majoritaire dans l'opinion de la réforme des retraites adoptée en 2023.

Selon cette enquête d'opinion (*), 68 % des Français se déclarent en faveur de l'organisation d'un référendum sur la réforme de 2023 et, si cette consultation était organisée, 65 % des votes exprimées seraient en faveur de l'abrogation de la réforme. 

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Des échanges informels pour remplacer un salarié ne constituent pas un acte supposant la volonté de mettre fin au contrat de travail

Dans un arrêt du 26 mars 2025, la Cour de cassation rappelle qu'aux termes de l'article L.1232-6 du code du travail, la rupture du contrat de travail, en l'absence de lettre de licenciement, ne peut résulter que d'un acte de l'employeur par lequel il manifeste au salarié ou publiquement sa volonté de mettre fin au contrat de travail.