Le Comité chargé de la simplification et de la qualité des déclarations des données sociales (CQS), instance consultative placée auprès des ministres chargés du budget, de la sécurité sociale et de l’emploi créée par un décret du 29 décembre 2023, vient de publier son rapport annuel 2024.
La ministre du travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a proposé d'élargir les missions des Comités régionaux de l'emploi (Crefop) à la carte des formations en apprentissage, un geste salué par l'Association Régions de France dans un communiqué publié le 10 avril. Cette initiative vise à mieux aligner les formations financées avec les priorités régionales définies en concertation avec les branches professionnelles.
Après les retraites, une nouvelle négociation interprofessionnelle s'ouvre sur un sujet d'importance : les transitions et reconversions professionnelles. Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, et Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l'emploi, ont adressé le 10 avril une lettre de cadrage aux partenaires sociaux afin de "simplifier", "assurer la cohérence" et améliorer la "lisibilité" des dispositifs existants.
Au cours d’une conférence de presse durant laquelle il a dressé le bilan de ses six premiers mois en tant que ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau a profité de l’occasion pour évoquer, notamment, les chantiers à venir en matière d’immigration, aux côtés de son ministre subalterne, François-Noël Buffet.
L’article 16 de la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE) adoptée définitivement par le Parlement le 3 avril 2025 vient réformer l’action de groupe, en supprimant notamment toutes les restrictions au champ matériel, afin d’améliorer le recours à ce type d’action et se mettre en conformité avec le droit européen.
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a publié mercredi 9 avril 2025 une étude intitulée "Prévention en santé au travail. Défis et perspectives". Ce document de 74 pages constitue un riche récapitulatif des maux modernes du travail (chaleur et dérèglement climatique, santé mentale, télétravail, intelligence artificielle (IA), management vertical et algorithmique, hyperaccélération des rythmes de travail, inégalité de genre, sous-traitance, etc.).
Défendu par le gouvernement comme une "cure" nécessaire pour aider les entreprises, l'examen du projet de loi dit de "simplification", en gestation depuis environ un a, a été entamé, le 9 avril, par les députés.
Second et dernier acte pour Pierre Moscovici et son équipe de magistrats de la Cour des comptes. Hier, jeudi 10 avril, le Premier président de l'institution financière a rendu le second rapport commandé par le Premier ministre. Le premier texte, rendu le 20 février dernier, était consacré à la situation financière du système de retraites et à ses perspectives.
Un arrêté du 7 avril 2025, paru hier au Journal officiel, fixe le tableau de répartition entre les sections du conseil de prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029. Ce tableau permet aux conseils de répartir dans les sections (industrie, commerce, activités diverses) les affaires à traiter en fonction du champ d'application de la convention collective ou de l'accord collectif de travail dont relève le salarié partie au litige, conformément à l'article L.1423-1-1 du code du travail.
Le conseil scientifique de l'évaluation du Plan d'investissement dans les compétences (PIC) a rendu son verdict : dans un rapport final, publié hier, il indique que ce dispositif, déployé entre 2018 et 2023, repose sur une "philosophie pertinente". Le nombre total d'entrées en formation est passé de 801 000 en 2017 à 996 000 en 2023 (en excluant le CPF). Et la probabilité pour un demandeur d'emploi d'accéder à une formation (hors CPF autonome) dans les 12 mois suivant son inscription à France travail a progressé de 8 % en 2017 à 11,4 % en 2022.