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Emploi

Les droits des salariés détachés en France par une entreprise étrangère

17/12/2007
La loi du 2 août 2005 a modifié les règles relatives au détachement transnational. Depuis, son décret d'application était attendu. C'est maintenant chose faite. Un décret du 11 décembre 2007 vient d'être publié au JO du 13 décembre. Il définit les droits des salariés détachés en France par une entreprise établie à l'étranger.

Depuis plus de deux ans maintenant, ce décret était attendu. Dans l'attente de sa publication, les entreprises dont l'activité se sitiuent hors de France et qui détachent des salariés en France devaient respecter les dispositions des articles D.341-5-1 à D.341-5-15 du Code du travail.

Le décret du 11 décembre les abroge et définit dorénavant les obligations des employeurs situés hors de France qui viennent en France effectuer une prestation de services.

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Durée du travail et rémunération

Rachat des jours RTT : ce qu'il est possible de faire

14/12/2007
Le projet de loi pour le pouvoir d'achat sera soumis en première lecture le 18 décembre à l'Assemblée nationale. Sans attendre, nous répondons aux questions pratiques que soulève ce texte pour les employeurs et les salariés concernant la monétisation des jours de RTT.

S'il est un projet de loi qui suscite des questions de la part des employeurs et des salariés, c'est bien celui qui permet le rachat des jours de RTT. Même le ministre du Travail lui même en perd son latin (voir-ci-dessous), se contredisant d'un jour sur l'autre sur la portée exacte de l'obligation.

Sans attendre son adoption définitive par le Parlement, nous avons essayé de répondre aux nombreuses questions pratiques que soulève ce texte.

 

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Santé et sécurité

Un guide contre le stress en entreprise

14/12/2007
L'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) vient de publier un guide sur le stress au travail. Destiné aux entreprises, il liste les situations génératrices de stress et fournit une série d'indicateurs qui permet aux DRH de pouvoir l'évaluer. Il décrit les documents à partir desquels l'entreprise peut travailler pour dépister les situations stressantes.

Améliorer les conditions de travail est l'un des chantiers prioritaires de Xavier Bertrand. Le 4 octobre, au cours de la conférence tripartite sur les conditions de travail, il a affirmé sa volonté de lutter contre les risques psychosociaux. Les indicateurs qui permettent d'évaluer leur présence en entreprise doivent être définis. Il a diligenté pour cela une mission sous la houlette de Patrick Légeron et Philippe Nasse.

De son côté, l'INRS publie un guide intitulé "Dépister les risques psychosociaux, des indicateurs pour vous aider ".

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Recrutement

CDD : l'employeur a deux jours pour le transmettre au salarié

13/12/2007

L'article L 122-3-1 du Code du travail oblige l'employeur à transmettre au salarié son CDD au plus tard dans les deux jours suivant l'embauche. L'employeur qui dépasse ce délai s'expose à la requalification du CDD en CDI. C'est ce qu'a décidé la Cour de cassation dans un arrêt du 29 novembre 2007.

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Durée du travail et rémunération

Pouvoir d'achat : le projet de loi passe le 18 décembre à l'Assemblée

13/12/2007

Le 12 décembre le projet de loi pour le pouvoir d'achat a été présenté en conseil des ministres. Il sera soumis aux députés le 18 décembre. Rappelons que ce texte permet aux salariés de se faire payer 10 jours de RTT non pris fin 2007 et de débloquer, à titre exceptionnel, leur participation durant le 1er semestre 2008.

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Formation

Suppression de deux déclarations formation en 2008

13/12/2007
Le 11 décembre, les députés ont définitivement adopté la proposition de loi de simplification du droit. Ce texte supprime en 2008 la déclaration relative à la taxe d'apprentissage et la déclaration formation continue des entreprises de moins de 10 salariés.

Les députés ont adopté le 11 décembre la proposition de loi sur la simplification du droit dans les mêmes termes que les sénateurs. Par conséquent, le texte est devenu définitif.

Plusieurs dispositions intéressent directement les entreprises, et notamment les services formation.

 

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Profession

L'ANDRH récompense deux ouvrages destinés aux DRH

13/12/2007

Le 13 décembre, deux ouvrages sont récompensés par la revue "Personnel" de l'ANDRH; Thomas Philippon et Gilles Verrier reçoivent aujourd'hui conjointement un "Stylo d'or", qui récompense un ouvrage utile et pertinent pour les DRH. Thomas Philippon pour son livre "Le capitalisme d'héritiers, la crise française du travail" (Ed seuil) ; Gilles Verrier (voir son interview ci-contre) pour "Réinventer les RH, 7 axes de progrès pour répondre au malaise des salariés" (Ed Dunod).

Revue de presse
Formation

Le compte épargne formation fait débat

13/12/2007

Le 11 décembre, se sont tenues les premières rencontres parlementaires sur la formation professionnelle. Au programme, l'approfondissement de certaines des réformes proposées par le sénateur Bernard Seillier. Le rapport envisage notamment la création d'un compte-épargne formation permettant aux salariés de capitaliser des heures de formation tout en assurant leur transférabilité.

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Charges sociales

La cotisation CET est maintenue en 2008

12/12/2007

La contribution exceptionnelle et temporaire (CET), due à l'Agirc, est maintenue pour l'exercice 2008, aux mêmes taux qu'auparavant : 0,13 % à la charge du cadre et 0,22 % à la charge de l'employeur (soit un taux total de 0,35 %). Instituée jusqu'en 2005, cette contribution avait déjà été reconduite pour les années 2006 et 2007.

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Santé et sécurité

Environnement : les entreprises ont encore du travail !

12/12/2007

Selon le baromètre Monster, 41 % des salariés français déclarent qu'aucune action concrète en faveur de l'environnement n'est mise en place sur leur lieu de travail. 26 % estiment agir en faveur de l'environnement, notamment par le respect de mesures simples comme éteindre les lumières et les ordinateurs le soir.