Licenciement disciplinaire : gare à la prescription de deux mois
Sachez le : la procédure de licenciement pour un motif disciplinaire est enserrée dans des délais stricts que l'employeur doit impérativement respecter.
Une entreprise vient de l'apprendre à ses dépens dans un arrêt du 25 octobre.
En cause dans cette décision, le délai de prescription de l'article L.122-44 du Code du travail. Selon ce texte, deux mois au plus doivent séparer l'instant où l'employeur a connaissance du fait fautif de celui où il convoque le salarié à un l'entretien préalable de licenciement.