Anne-France Lucas, 47 ans, rejoint Conforama en qualité de directeur des ressources humaines France. L'une de ses missions principales, précise l'entreprise, sera " d'attirer de nouveaux talents ". Depuis 2006, elle était DRH France d'Yves Saint Laurent Beauté.
Pour pouvoir condamner un employeur à rembourser à l'Assedic les indemnités chômage perçues par une salariée injustement licenciée, encore faut-il que l'intéressée ait au moins deux ans d'ancienneté ou travaille dans une entreprise d'au moins 11 salariés, sinon l'article L.122-14-4 (qui impose ce remboursement) ne s'applique pas, rappelle la Cour de cassation.
Luc Fayet, 47 ans, a été nommé directeur des ressources humaines d' Adecco France. A ce titre, il intègre le comité de direction du groupe de travail temporaire. Avant de rejoindre Adecco, Il avait créé en 2006 sa société de conseil en relations sociales et en développement RH. Auparavant, il fut DRH de Dell computer France puis de Schweppes France et Orangina Schweppes.
Pour la première fois, la Cour de cassation dans un arrêt du 31 octobre 2007 impose au juge de vérifier la validité d'une convention de forfait en jours même si aucune des parties n'en fait la demande. Le salarié qui, du fait de l'organisation de son travail, n'est pas susceptible de bénéficier du forfait-jours, ne peut pas percevoir l'indemnité destinée à sanctionner l'utilisation abusive de ce régime.
Le syndicat qui désigne un délégué syndical doit impérativement indiquer dans la lettre qu'il notifie à l'employeur le lieu de la désignation. Ce peut être soit l'unité économique et sociale, soit l'entreprise soit l'établissement. A défaut d'une telle mention, la désignation est nulle, rappelle la Cour de cassation.
Le ministre du Travail a confié à Jean-Christophe Sciberras, DRH des centres d'ingénierie de Renault en France et Paul-Henri Antonmattei, doyen de la faculté de droit de Montpellier, le soin de proposer un cadre sécurisé qui prenne en compte toutes les formes du travail indépendant. Les conclusions de la mission sont prévues pour avril 2008.
Pour le Sénat, " la fiscalisation de la protection sociale est un mouvement inéluctable ". Dans le cadre de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale (à partir du 12 novembre au Sénat), la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) a présenté le 31 octobre 2007 un rapport sur le financement de la protection sociale.
Pour Les Echos, "le Sénat juge inévitable l'appel à de nouvelles ressources".
Dans un arrêt du 23 octobre, la Cour de cassation rappelle sévèrement à l'ordre les entreprises qui ne veillent pas au maintien de l'employabilité de leurs salariés. L'employeur qui n'assure pas aux salariés une formation suffisante leur permettant de s'adapter à leur emploi s'expose désormais à leur verser des dommages et intérêts pour le préjudice qui en résulte.
C'est la période pendant laquelle le salarié est à la disposition de son employeur, dans l'obligation de se conformer à ses directives sans pouvoir se consacrer librement à des occupations personnelles.
Savoir quelles sont les heures à prendre en compte pour calculer le temps de travail du salarié, déterminer ses droits à congé et ceux liés à son ancienneté.