Portail RH

A la une (brève)

Le projet de loi DDADUE transpose les dispositions de la directive du 20 octobre 2021 relatives à la "carte bleue européenne"

Le texte de compromis élaboré en commission mixte paritaire sur le projet de loi portant "diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes", a été adopté le 2 avril 2025 par l’Assemblée nationale et le 3 avril 2025 par le Sénat. 

A la une (brève)

Discriminations liées à l’apparence physique : une réalité "prégnante" en entreprise

Surpoids, style vestimentaire, maquillage jugé trop prononcé, couleur ou coupe de cheveux… Les discriminations liées à l’apparence physique sont souvent sous-estimées en entreprise, atteste le Groupe Apicil, à la lecture de la cinquième édition de son baromètre "Les Français et l’inclusion", réalisée avec OpinionWay et dévoilée le 3 avril.

A la une (brève)

En 2019, un travailleur sur cinq exposé au bruit selon Santé Publique France

En 2019, plus de cinq millions de travailleurs (5 334 860) étaient exposés à un niveau sonore supérieur à 70 décibels (dB) - "niveau à partir duquel le bruit est considéré, dans la littérature, comme pouvant être fatigant et [à partir duquel] il faut commencer à forcer la voix pour avoir une conversation normale" - sur huit heures de travail (niveau moyen journalier), estiment des chercheurs de Santé publique France dans une étude inédite (*) publiée le 1er avril. Soit 20,5 % de l’ensemble des travailleurs français.

A la une (brève)

Lutte contre les fraudes : une proposition de loi renforce les contrôles des organismes de formation

Le Sénat a modifié, le 4 avril, en première lecture la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques. Portée par le député Thomas Cazenave (Ensemble pour la République), elle avait été adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, le 27 janvier dernier.

A la une

Retraites : la rénovation des droits familiaux et conjugaux dessine un premier consensus

Dans le cadre des négociations pour amender la réforme des retraites de 2023, les partenaires sociaux (CFDT, CFTC, CFE-CGC, Medef et CPME) ont trouvé un premier terrain d’entente sur la nécessité d'améliorer la situation des femmes pénalisées par le report de l'âge légal.

Les négociations interprofessionnelles autour de la révision de la réforme des retraites de 2023 progressent à petits pas. Les organisations qui poursuivent les discussions (CFDT, CFTC, CFE-CGC, Medef et CPME) viennent de trouver un terrain d'entente sur un point crucial : la rénovation des droits familiaux et conjugaux, destinée à corriger certains effets délétères de la réforme sur la situation des femmes.

A la une

Le Parlement européen vote le report de deux ans de l'application de la CSRD pour certaines entreprises

Le 3 avril, les députés européens ont approuvé en séance plénière la proposition de décaler de deux ans l'obligation de publication des informations de durabilité pour certaines grandes entreprises et les PME cotées. Le même jour, le Parlement français a définitivement adopté le projet de loi DDADUE 5 dans lequel figure une mesure similaire.

531 voix pour, 69 voix contre et 17 abstentions. C'est à une large majorité que les députés européens ont adopté, hier, le report de deux ans de l'application de la CSRD (Corporate sustainability reporting directive) pour les entreprises des vagues 2 et 3 (voir la Icône PDFrésolution législative).

A la une (brève)

Retraite : les partenaires sociaux doivent se positionner la semaine prochaine sur la future feuille de route

Les partenaires sociaux (CFDT, CFTC, CFE-CGC, Medef et CPME) sont parvenus hier à s’accorder sur une nouvelle feuille de route concernant la négociation sur les retraites. Cette note d’objectifs commune, qui doit désormais être consolidée par la délégation paritaire permanente pilotée par Jean-Jacques Marette, sera transmise aux organisations patronales et syndicales en début de semaine prochaine. A charge, pour chacune d’elles, de se positionner sur les axes de travail.

A la une (brève)

Assurance chômage : la Dares constate "des variations" dans le traitement des dossiers

La Direction statistique du ministère du travail (Dares) a publié, jeudi 3 avril, les travaux de son comité d'évaluation de la réforme 2019-2021 de l'assurance chômage. Pour mémoire, cette réforme a notamment :

A la une (brève)

Canicule : l'inspection du travail déplore de nombreuses situations à risque à l'été 2024

L'été dernier, entre le 1er juin et le 15 septembre 2024, l’inspection du travail a mené plus de 1 700 interventions. Et les constats réalisés sont plutôt inquiétants.

Dans les secteurs où les travailleurs sont employés en extérieur (BTP, agriculture, spectacle de plein air), les agents de contrôle ont pu observer :

A la une (brève)

Les rescrits opposables seront intégrés au Boss

Dans une actualité datée du 2 avril 2025, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) indique que les rescrits opposables seront progressivement ajoutés "dans le but de renforcer l’accessibilité au droit en matière de cotisations et de contributions sociales".

Lorsque ces rescrits porteront sur des dispositifs qui font déjà l’objet d’une rubrique du Boss, ils seront disponibles à la fois dans l’espace dédié et dans la rubrique thématique.