L'opérateur de compétences des entreprises de proximité (Opco EP) entame une profonde mue numérique. Pointé du doigt par la Cour des comptes dans un rapport publié en février dernier, cet organisme, qui fédère 54 branches professionnelles, a décidé de riposter en engageant une refonte complète de son système d'information.

Un salarié protégé est licencié pour motif économique, après autorisation de l’inspecteur du travail. Il conteste cette autorisation de licenciement devant le juge administratif, mais celui-ci le déboute, par une décision devenue définitive. Le salarié saisit alors le juge prud’homal, pour remettre en cause la légitimité de son licenciement : il soutient, notamment, que le licenciement est nul car son contrat de travail était toujours suspendu par un arrêt de travail d’origine professionnelle, faute pour l’employeur d’avoir organisé la visite médicale de reprise.

Alors que le budget de la défense est appelé à s’accroître pour faire face à la "menace russe", l’idée d’adapter l’offre de formation à la nouvelle feuille de route militaire fait son chemin au sein de l’Opco 2I.

Dans cette affaire, une salariée subit un accroissement de ses tâches, des avertissements injustifiés et une absence de prise de congés en 2016. S'estimant victime d'un harcèlement moral, elle saisit la juridiction prud'homale en paiement de diverses sommes relatives à la rupture et à l'exécution de son contrat de travail. Le conseil de prud'hommes de Paris la déboute de ses demandes au titre du harcèlement moral.

Est-il possible de licencier un salarié en raison de son handicap ? 

Dans le cadre d’un recrutement, il est courant qu’un employeur demande au candidat à un poste de justifier des formations suivies ou des qualifications obtenues par la délivrance de diplômes et de certificats. Dans certaines professions réglementées, l’obtention d’un diplôme ou d’une autorisation constitue même une condition sine qua non. Dès lors, le recours à un salarié ne disposant pas des qualifications exigées, peut exposer l’employeur à des sanctions pénales.