Le temps passé hors de l'entreprise, pendant les heures de travail, par les conseillers prud'homaux pour l'exercice de leurs fonctions est assimilé à du travail effectif. Pour la Cour de cassation, ces absences ne peuvent entraîner aucune diminution de leur rémunération. Ce temps doit être pris en compte pour le calcul d'heures supplémentaires éventuelles.
7 % des cadres détiennent des stock-options. C'est ce que révèle une étude de l'Apec sur le salaire des cadres. Le téléphone portable est le premier des avantages qui complètent leur rémunération. 56% en bénéficient.
"Le salaire des cadres en poste", Etude Apec, octobre 2007
La Commission de garantie des retraites a émis un avis positif pour un allongement progressif d'ici à 2012 de 40 à 41 années de cotisations pour bénéficier d'une retraite à taux plein. Cette commission, créée par la loi de 2003, est chargée de vérifier l'adéquation entre périodes de cotisations et espérance de vie.
Une entreprise qui recourt à l'intérim sans en respecter les règles prend le risque de voir le contrat de travail temporaire requalifié en CDI et d'en assumer les conséquences financières.
Jusqu'à présent, l'entreprise utilisatrice pouvait être condamnée au paiement de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de l'indemnité de préavis, de l'indemnité de précarité et de l'indemnité de requalification.
C'est Libération qui l'a dévoilé le 29 octobre : les services du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi ont élaboré deux listes de métiers ouverts aux travailleurs étrangers.
Ces listes visent des métiers qui « connaissent un déficit de main d'oeuvre» précise Le Monde.
Le titre restaurant a 40 ans. Institué par une ordonnance du 27 septembre 1967, il est utilisé par 2,7 millions de personnes aujourd'hui.
La Commission nationale des titres-restaurant (CNTR) vient de publier un bilan et annonce des perspectives d'évolution.
François-Xavier Clédat, PDG de Spie Batignolles et Président de la commission sociale de la FNTP, prend les rênes de la délégation patronale pour piloter les négociations interprofessionnelles sur la pénibilité du travail et le stress.
Réduction de cotisations salariales, calcul de la déduction forfaitaire des cotisations patronales, nouvelles règles de calcul de la réduction Fillon... L'Acoss revient sur la loi Tepa avec une lettre circulaire du 24 octobre 2007 de 25 pages.
La semaine dernière, Les Echos annonçaient la condamnation à venir du CNE par l'OIT. C'est au tour du Medef de retirer une pierre de plus à cet édifice vacillant.
"Le Medef prêt à licencier le CNE" titre Libération qui constate que même le patronat "n'en veut plus". Cathy Kopp, la nouvelle chef de file patronale, " a sans doute porté le coup fatal au moribond contrat nouvelles embauches" estime pour sa part La Tribune.