Le passeport de prévention a été créé par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail. Il a pour objectif de répertorier les formations et les certifications en matière de santé et sécurité au travail (SST).
Sur son site internet, le ministère du travail dévoile le nouveau calendrier de déploiement du passeport de prévention.
L’article L 242-1, II-7° du code de la sécurité sociale exclut de l’assiette des cotisations de sécurité sociale, dans la limite de deux fois la valeur du plafond annuel de la sécurité sociale (94 200 euros en 2025), les indemnités pour licenciement irrégulier, sans cause réelle et sérieuse ou nul visées par l’article 80 duodecies, 1-1° du code général des impôts (CGI).
Sont concernées par ce régime social de faveur les indemnités suivantes versées :
Report de 24 heures pour le rapport de la Cour des comptes sur les retraites. Commandé par François Bayrou afin d'alimenter les débats du "conclave" avec les partenaires sociaux, le rapport ne sera finalement présenté que jeudi 20 février. Pour mémoire, dans sa lettre au Premier Président de la Cour des comptes Pierre Moscovici, le Premier ministre a demandé que les retraites du secteur public soient ajoutées au diagnostic financier.
Dans un communiqué publié hier, le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) s'oppose à la réforme visant à réduire l'indemnisation des arrêts de travail.
Pourquoi ne pas transformer l'Agefiph (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées) en établissement public comme le souhaite le ministère du budget ? L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) s'interroge sur cette solution dans un rapport publié le 17 février et qui traite, sur une centaine de pages, de la "gouvernance des politiques d'emploi des personnes en situation de handicap" (en pièce jointe).
La Cour de cassation vient de se prononcer sur la validité d’une clause du contrat de travail assez peu courante, prévoyant que le salarié s'engage à effectuer tout déplacement entrant dans le cadre de ses fonctions.
Alors que la remise du rapport de la Cour des comptes sur les retraites est attendue demain (lire notre brève dans l'édition du jour), la CPME fait part de ses propositions sur le sujet dans le cadre de la concertation qui va suivre la remise du rapport.
Afin de rendre le système de retraite plus durable, la CPME recommande :
La loi du 17 février 2025 autorisant l’approbation de l’accord franco-allemand sur l’apprentissage transfrontalier a été publiée, le 18 février, au Journal officiel.
La mise en place d'une couverture prévoyance nécessite :
Le Sénat a adopté, lundi 17 février, le PLFSS pour 2025. Il est donc définitivement adopté par le Parlement.
Rappelons que le texte prévoit :