Le ministre du travail a chargé l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) de dresser un constat sur les freins au développement des projets de mobilité européenne en apprentissage et de faire des propositions pour l’augmenter significativement.
Selon les chiffres que publie chaque trimestre l'Unedic, l'organisme paritaire qui gère l'assurance chômage, la France comptait, à la fin du troisième trimestre 2022, environ 6,2 millions de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi (-6 % sur un an) pour 2,4 millions de demandeurs indemnisés, soit une baisse de 6 % par rapport à 2021.
L'entreprise doit adapter la charge de travail du salarié qui remplit un mandat de représentant du personnel ou un mandat syndical et il ne doit pas tenir compte de l'appartenance à un syndicat pour l'évolution des rémunérations et de la carrière professionnelle : c'est ce qu'on peut déduire des articles L.
Un salarié travaillant chez un sous-traitant a davantage de risques de subir un accident du travail : c'est ce qu'établit la Dares (direction des études statistiques du ministère du travail) dans une note publiée le 1er mars.
Les syndicats sont notamment là pour défendre les intérêts collectifs de la profession qu’ils représentent. Si besoin est, ils peuvent agir en justice concernant les faits portant un préjudice direct ou indirect à l’intérêt collectif de la profession (article L.2132-3 du code du travail). Cela leur permet notamment d’intenter une action en cas de méconnaissance par l’employeur d’une convention ou d’un accord collectif de travail, tel que la convention collective ou un accord d’entreprise.
Écrite pour le think Tank Terra Nova, la note d'un professeur d'économie et de finances publiques livre une analyse assez positive, quoique nuancée, sur le projet de réforme des retraites qui, rappelons-le, peut encore évoluer puisque le texte est arrivé au Sénat hier.
L'action de groupe devrait bientôt évoluer, comme l'avait annoncé le ministre du travail, Olivier Dussopt, le 30 janvier dernier, dans le cadre de la présentation du plan national 2023-2026 de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine.
Quelle est votre position sur l’ANI sur le partage de la valeur ?
Le comité directeur de la CFE-CGC a décidé, hier, de signer l’accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur (*). Le grand apport de l’accord est qu’il va permettre à un nombre conséquent de salariés (entre 700 000 et un million d’après nos estimations) de bénéficier à partir de 2025 d’un système de partage de la valeur.
Et de quatre ! La CFE-CGC a annoncé hier signer à son tour le projet d'accord sur le partage de la valeur. Le syndicat estime que "l'accord trouvé le 10 février dernier et validé ce jour par le comité directeur de la CFE-CGC, répond à [la] commande du [ministre du travail] à savoir généraliser le système de participation et d'intéressement pour les entreprises de moins de 50 salariés, simplifier les dispositifs de partage de la valeur et orienter l'épargne salariale vers des priorités d'intérêts communs.
Au regard du type de comité social et économique (CSE) dont l’entreprise doit se doter et des possibilités d’implantation syndicale, plus on se rapproche du seuil de 50 salariés, plus le calcul des effectifs représente un enjeu de taille. Rappelons en effet que la désignation d’un délégué syndical ou d’un représentant de section syndicale n’est possible que dans les entreprises ou établissements d'au moins 50 salariés.