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Prévention des risques professionnels : la Cour des comptes doute de l’efficacité des aides de la Cnam

Alors que le Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle commence à se déployer, la Cour des comptes publie un rapport assez critique sur les aides de la Cnam à la prévention des risques professionnels, à destination notamment des petites entreprises.

Publié le 7 mars, un rapport de la Cour des comptes analyse le fonctionnement et l’efficacité de deux dispositifs d’aide aux entreprises sur la prévention des risques professionnels : les subventions "Prévention TPE" d’une part, et les contrats de prévention d’autre part.

"Un défaut de pilotage"

Bien que les deux dispositifs soient différents et ne ciblent pas les mêmes entreprises, certains constats sont globaux.

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Les femmes deux fois plus impactées par la souffrance psychique en lien avec le travail

La prévalence de la souffrance psychique en lien avec le travail a été chaque année deux fois plus élevée chez les femmes sur la période 2013-2019, relève Santé publique France dans une étude. Elle double sur la période 2007-2019 chez les deux sexes.

En s’appuyant sur les données issues du Programme de surveillance des maladies à caractère professionnel (MCP) (1), Santé publique France révèle dans une étude publiée le 5 mars que la prévalence de la souffrance psychique en lien avec le travail (SPLT) était deux foi

Agenda

Compliance RH : nouveaux enjeux et bonnes pratiques

Le droit pour moi, Lefebvre Dalloz, le Cercle Montesquieu et Flichy Grangé Avocats organisent une conférence digitale sur le thème "Compliance RH : nouveaux enjeux et bonnes pratiques : harcèlement/discrimination, lanceurs d'alerte, devoir de vigilance, CSRD...".

En présence d'Olivier Giannoni, secrétaire général et directeur juridique, UGAP, membre du Cercle Montesquieu, de Natacha Lesellier, avocate associée Flichy Grangé Avocats et Gaspart de Tournemire, VP, directeur juridique et ressources humaines de Thales. 

Mouvements

Isabelle Dubacq nommée DRH de mc2i

Isabelle Dubacq est nommée directrice des ressources humaines du cabinet de conseil mc2i. Elle succède à Stéphane Hegedus, qui conserve son poste à la vice-présidence de mc2i.

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Faute inexcusable et préjudices indemnisables... ou pas

En matière d’AT/MP, la faute inexcusable de l’employeur peut être reconnue s’il avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et n’a pas pris les mesures nécessaires pour le protéger. Faire reconnaître une faute inexcusable n’est pas sans intérêt pour le salarié car cela lui permet d’obtenir une majoration de sa rente AT/MP ou de l’indemnité en capital versée par la CPAM.

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Le Sénat va se pencher sur l'impact des complémentaires santé sur le pouvoir d'achat

Le Sénat vient de lancer une mission d’information sur les complémentaires santé et le pouvoir d’achat des Français. La première réunion s'est tenue le 6 mars. Présidée par Marie-Claire Carrère-Gée (LR), son rapporteur est Xavier Iacovelli (RDPI). 

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L'Index égalité professionnelle atténue les inégalités réelles

Le Haut conseil à l'égalité (HCE) a rendu hier un rapport sur l'Index égalité professionnelle. Si l'outil a permis une prise de conscience des inégalités salariales, le calcul des indicateurs atténue et invisibilise les inégalités. Le HCE constate aussi que les élus du personnel ne s'en sont pas emparés.

Créé en janvier 2013, le Haut conseil à l'égalité (HCE) a pour mission d'animer le débat public sur la politique relative aux droits des femmes et à l'égalité. Il publie régulièrement des rapports et recommandations dans ces domaines, notamment depuis 2017 un rapport annuel sur l'état du sexisme en France.

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L'Anact publie un guide pour accompagner les salariées atteintes d'endométriose

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, Catherine Vautrin, souhaite faire de la lutte contre l'endométriose une priorité. 

Cette maladie gynécologique concerne entre 1,5 et 2,5 millions de femmes en âge de procréer. 65 % déclarent d'entre elles déclarent des effets négatifs sur leur travail.

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France Travail lance un portail de simulateurs en ligne pour calculer les droits au chômage

France Travail lance un portail des simulateurs en ligne pour faciliter l’estimation des allocations chômage et des aides de retour à l'emploi.