Lorsque des salariés sont détachés en France sur des chantiers BTP, l'employeur doit respecter un certain nombre d'obligations, notamment la déclaration de ces salariés via le portail SIPSI, la demande de carte d'identification professionnelle (Carte BTP) ainsi que la remise au salarié d’un document d'informations (articles L.8291-1 et R.8294-8 du code du travail).
Le ministère du travail a annoncé hier, dans un communiqué, que "conformément à l’annonce du Premier ministre de faciliter les embauches dans le secteur agricole", le gouvernement a engagé lundi 26 février une consultation des partenaires sociaux pour inclure dans la liste des métiers en tension, l’ensemble des métiers agricoles relevant des quatre familles professionnelles suivantes :
La Cour de cassation écarte l'intervention de l'AGS en cas de prise d'acte de la rupture du contrat de travail pendant la période d'observation en considérant que les créances résultant de la rupture du contrat de travail visées par l'article L.
Selon le décret du 28 décembre 2023, un demandeur d'emploi en fin de contrat à durée déterminée (CDD) ou de contrat de mission (CTT) qui refuse deux propositions de CDI encourt le risque de perdre ses droits à allocation chômage, l'entreprise devant dénoncer sur la plateforme de France travail le refus du salarié.
La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 14 février 2024, les limites à l'utilisation de la géolocalisation par l'employeur.
Dans un arrêt du 14 février 2024, la Cour de cassation indique que l'employeur ne peut pas utiliser l'image d'un salarié à des fins commerciales sans son accord.
Le CSE de la société avait nommé un expert en matière de santé et de sécurité, qui lui avait remis son rapport en vue de la consultation sur le PSE. Le CSE avait refusé de rendre un avis sur le projet de PSE et la mission de l’expert avait été clôturée.
C’est "non".
Quels effets a produit le passage à une instance unique, le comité social et économique (CSE), dans les entreprises de 2017 à 2019 ? Et quelle image peut-on se faire du paysage de la représentation du personnel après ce bouleversement ? Ces deux questions, la direction de l'animation de la recherche et des statistiques du ministère du travail, la Dares, les aborde régulièrement sous la forme d'études revenant sur les conséquences des cycles électoraux.
Paru au Journal officiel du 23 février, un arrêté fixe la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur des entreprises de transport de voyageurs sur l'île de La Réunion. Les syndicats représentatifs et leur poids relatifs sont les suivants :