"Y a-t-il un “backlash” ("contrecoup" en français) ou un maintien durable du télétravail dans les organisations de travail ? Que pensent les télétravailleur·ses de cette organisation de travail ? Changeraient-ils d’emploi si le télétravail était supprimé ?" C'est pour répondre à ces questions que le syndicat des cadres de la CGT, l'Ugict, relance son enquête nationale sur les pratiques des entreprises en matière de télétravail.
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La victime de l'amiante qui accepte l'offre du Fiva renonce à toute action judiciaire
17/03/2025
L'acceptation de l'offre du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) vaut désistement des actions juridictionnelles en indemnisation en cours et rend irrecevable toute autre action juridictionnelle future en réparation du même préjudice.
L’accord national interprofessionnel "en faveur de l’emploi des salariés expérimentés" du 14 novembre 2024 devrait être retranscrit dans un projet de loi en avril/mai en vue d'une adoption cet été, selon les partenaires sociaux réunis hier pour débattre de la révision de la réforme des retraites.
Le code du travail devrait s’enrichir de nouveaux chapitres d’ici à l’été : les partenaires sociaux réunis hier pour débattre de la révision de la réforme des retraites proposée par Matignon, ont annoncé que l’accord national interprofessionnel "en faveur de l’emploi des salariés expérimentés" du 14 novembre 2024 était en cours de transposition par le gouvernement.
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Groupes de protection sociale : la CFDT signe l'accord
14/03/2025
Le bureau national de la CFDT a voté à l'unanimité jeudi 13 mars en faveur de la signature de l'accord trouvé entre partenaires sociaux sur les groupes de protection sociale (GPS).
La CFDT rappelle que cet accord contient une sécurisation des administrateurs des GPS, une affirmation de la raison d'être des groupes et des avancées sociales et environnementales.
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"Certaines mesures prévues dans les accords d’entreprise traduisent une vraie compréhension des violences conjugales"
17/03/2025
Alexia Gardin, professeure de droit à l’université de Lorraine, a analysé plus d'une centaine d'accords d'entreprise prenant en compte la lutte contre les violences conjugales, principalement dans les textes consacrés à l'égalité professionnelle. Leur contenu est à géométrie variable : si certains se contentent a minima de relayer des ressources, d'autres accompagnent concrètement les victimes. Interview.
Vous avez étudié les accords d'entreprise évoquant le sujet des violences conjugales. De quels accords s'agit-il?
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Apprentissage : un collectif d’acteurs souhaite renforcer les contrôles qualité des parcours en entreprise
14/03/2025
Dans un communiqué commun, l’Association nationale pour l’apprentissage dans l’enseignement supérieur (Anasup), la Fédération nationale des directeurs de CFA (Fnadir) et la Fédération nationale de l’enseignement privé (FNEP) formulent une série de recommandations pour placer "la qualité" au cœur de l’apprentissage. Pour ce collectif, trois leviers d’action sont nécessaires.
Dans une actualité du 28 février, l'Urssaf indique qu'elle communiquera les données relatives aux effectifs OETH 2024, calculés par rapport aux déclarations mensuelles, au plus tard le 15 mars 2025.
Il s'agit :
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Le Boss actualise sa rubrique sur l'avantage en nature véhicule
14/03/2025
Dans une mise à jour du 12 mars 2025, le Boss précise les modalités spécifiques d’évaluation de l’avantage en nature véhicule distinguant les véhicules mis à disposition du salarié avant ou à compter du 1er février 2025, confirmant ainsi nos informations.
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Une prime résultant d’un usage peut-elle toujours être dénoncée librement par l’employeur ?
14/03/2025
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
En principe, un usage peut toujours être dénoncé par l’employeur …
Avant toute chose, il est nécessaire de définir l’usage car cette qualification emporte des règles de dénonciation particulières. Il s’agit d’une pratique d’entreprise, que l’employeur a instaurée ou laissée se développer, procurant aux salariés un avantage supplémentaire par rapport à ceux que leur donnent déjà la loi, les dispositions conventionnelles applicables ou le contrat de travail.
Pour être qualifié comme tel, l’usage doit remplir trois critères :
Chronique
Dispense de reclassement en cas d’avis d’inaptitude : précisions sur la mention "expresse" requise de la médecine du travail
17/03/2025
Dans cette chronique, Corinne Baron-Charbonnier, avocate associée au sein du cabinet Vivant Avocats, analyse la portée de l’arrêt du 12 février 2025, relatif à la dispense légale de recherche de reclassement. Pour cette experte, il devrait probablement permettre de "freiner quelques débats sémantiques peu utiles et couteux", dès lors qu’ils génèrent un contentieux.
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à son poste de travail par le médecin du travail, l’employeur est dispensé de recherche de reclassement avant tout licenciement pour inaptitude, si l'avis du médecin du travail comporte "la mention expresse" que :
- "Tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé",
Ou
