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Chronique
Contrat de travail

Succession de contrats de mission : conditions et risques pour l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice

10/03/2025
Claire Chevalier, avocate associée au sein du cabinet Oratio Avocats, analyse un arrêt rendu par la Cour de cassation le 15 janvier 2025. Les juges y réaffirment le principe selon lequel le respect du délai de carence est une obligation propre de l’entreprise de travail temporaire et que la violation de ce délai l’expose à une requalification des contrats de missions successifs en CDI.
En cas de contrats de mission successifs, un délai de carence doit être respecté entre deux contrats de mission successifs afin de protéger le salarié intérimaire contre le recours abusif au travail précaire
Claire Chevalier
A la une
Santé et sécurité

Santé mentale au travail : quand les DRH entrent dans la partie

04/03/2025
Les directions des ressources humaines s’emparent progressivement de la question du bien-être psychologique des salariés. Une évolution nécessaire mais dont l’efficacité reste encore à prouver. Trois salariés sur dix estiment ne pas travailler dans un environnement sain et respectueux.

La notion de santé mentale, longtemps cantonnée à la sphère privée, s'invite désormais dans les entreprises françaises. Dispositifs de signalement, référent harcèlement, ligne d'écoute psychologique, formation des managers... Les mesures de prévention se multiplient, portées par des directions des ressources humaines conscientes de l'impact du mal-être sur la productivité.

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Paie

Les mesures sociales de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

04/03/2025
La loi de financement de la sécurité sociale prévoit des mesures ayant un impact en paie concernant, notamment, les apprentis, les allégements de cotisation, les victimes d'AT/MP, le calcul de l'effectif... Panorama de ces mesures.

Le Conseil constitutionnel a déclaré conformes à la constitution, le 28 février 2025, les mesures ayant un impact en paie de la loi de financement de la sécurité sociale, hormis une disposition concernant le contrôle Urssaf (nouvelle mention obligatoire de la contrainte), considérée comme un "cavalier législatif".

Chronique
Formation

Transformation écologique : un enjeu aussi pour les directions formation

04/03/2025
Dans cette chronique, Pierre-Louis Ayello et Antonin Goldenberg-Fesseau, respectivement consultant senior et consultant junior au sein du cabinet Sia Partners, recommandent aux entreprises de s'appuyer sur la formation de leurs collaborateurs pour devenir des acteurs majeurs de la transition écologique.

La COP 29, organisée en novembre 2024 en Azerbaïdjan, a donné l'occasion aux entreprises de repenser leur rôle face à l’urgence climatique. Les entreprises doivent désormais dépasser la simple logique de compensation de leur impact environnemental et reconnaître que les enjeux écologiques ne sont plus optionnels, mais stratégiques.

Pierre-Louis Ayello et Antonin Goldenberg-Fesseau
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Emploi

Apprentissage : une progression de 3,2% en 2024

03/03/2025

La Dares a publié vendredi 28 février les derniers chiffres relatifs à l'apprentissage en 2024. Le service statistique du ministère du travail note une progression de 3,2% des entrées en apprentissage avec 878 871 nouveaux contrats, après une hausse de + 2 % en 2023.

Au 31 décembre 2024, il y avait 1 042 543 apprentis, soit 26 449 de plus qu’en 2023.

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Protection sociale

Négociation sur les retraites : un premier calendrier est fixé

03/03/2025

Une Mission d'animation retraites (MAR), pilotée par le "facilitateur" des négociations sur les retraites, Jean-Jacques Marette, a rédigé un calendrier et fixé la liste des thèmes qui seront abordés lors de chaque séance. Les concertations se tiennent "au format du dialogue social national et interprofessionnel".

Les réunions s'étaleront du 6 mars au 28 mai.

Par exemple, le sujet des seniors sera abordé le 13 mars, l'usure professionnelle les 20 et 27 mars, l'égalité hommes-femmes le 10 avril (plan de travail en pièce jointe, attention, il est susceptible d'évolutions).

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Protection sociale

Retraites : le référendum, "une issue" possible pour François Bayrou

03/03/2025

Dans une interview au quotidien Le Figaro, François Bayrou est revenu sur les issues possibles de la négociation sur les retraites.

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Contrat de travail

Inaptitude : les dernières décisions de la Cour de cassation sur les deux derniers mois

06/03/2025
L'incidence d'un classement en invalidité ou d'un nouvel arrêt de travail suite à l'inaptitude et la sanction de l'absence de notification des motifs de non reclassement ou de l'absence de la reprise de salaire sont parmi les points précisés par les derniers arrêts de la Cour de cassation.

Le tableau ci-dessous présente une synthèse des arrêts de la Cour de cassation rendus entre le 18 décembre 2024 et le12 février 2025 en matière d'inaptitude.

 

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Charges sociales

Avantage en nature véhicule : nouvelles règles d'évaluation forfaitaire à compter du 1er février 2025

03/03/2025
Un arrêté du 25 février 2025 modifie les règles d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature véhicule à partir du 1er février 2025. Il prolonge également jusqu'au 31 décembre 2027 les règles de faveur concernant les véhicules électriques.

Les avantages en nature étaient évalués selon des modalités fixées, jusqu'à maintenant, par l'arrêté du 10 décembre 2002. Un arrêté du 25 février 2025,  abroge cet arrêté et le remplace. Si l'arrêté du 25 février reprend pratiquement à l'identique les modalités d'évaluation des avantages en nature fixées par l'arrêté du 10 décembre 2002 (logement, nourriture, NTIC), il n'en va pas de même concernant l'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature véhicule.