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" La rupture conventionnelle donnera le coup de grâce à la démission "

Pierre-Jacques Castanet est avocat associé du cabinet IDAvocats. Il participe au sein d'Avosial, association regroupant des avocats d'entreprises en droit social, à une commission sur la rupture conventionnelle du contrat de travail. ll nous fait part des questions pratiques que pose selon lui ce nouveau mode de rupture.
Quel est votre sentiment général sur cette nouvelle rupture conventionnelle ?
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Prud'hommes : les employeurs appelés à s'inscrire sur les listes

Les employeurs se mobilisent peu pour les élections prud'homales. Pourtant, ils ont plutôt une bonne image de la juridiction prud'homale. Le Directeur général du travail, Jean-Denis Combrexelle, a rappelé hier l'intérêt de participer au prochain scrutin du 3 décembre 2008. Il a annoncé le report de la date limite d'inscription sur les listes au 20 juin.

" Employeurs : inscrivez-vous". C'est en substance le message adressé par Jean-Denis Combrexelle, Directeur général du travail, à l'approche de la clôture des listes électorales.

A l'occasion d'une réunion organisée par l'Association des journalistes de l'information sociale (AJIS) le 5 juin, il a rappelé l'importance des enjeux des prochaines élections prud'homales qui se déroulent le 3 décembre 2008.  Il a également livré les résultats d'une enquête menée par Ipsos sur la perception de l'institution par les employeurs.

 

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" Il faut diversifier les profils pour remédier à la pénurie de candidats "

La loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 autorise désormais les entreprises de travail temporaire à exercer une activité de placement. Fort de ce nouveau marché, Manpower vient de créer Manpower professional, cabinet de chasse dédié aux cadres supérieurs. Entretien avec Fabrice de Saint-Sauveur, son Président.
Qu'est-ce que Manpower Professional ?

Manpower Professional est un cabinet de chasse, filiale de Manpower, dédié aux cadres supérieurs.

Nous intervenons aujourd'hui sur les secteurs où nous avons une vraie expertise métier. A terme, nous espérons couvrir l'ensemble des activités et créer des pôles d'expertise secteur par secteur.

 

Revue de presse

Laurent Wauquiez propose aux seniors de capitaliser leur retraite

Retenir les seniors sur le marché du travail et gérer le problème des retraites, deux sujets étroitement imbriqués qui peuvent appeller des réponses communes.

Et pourquoi pas verser un capital aux salariés qu retarderaient le moment de partir à la retraite s'est interrogé Laurent Wauquiez dans une interview accordée à La Tribune.

 

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DP et CE: les élections doivent avoir lieu le même jour

L'élection des délégués du personnel et l'élection des représentants du personnel au comité d'entreprise ont lieu à la même date. A défaut, la Cour de cassation précise que l'élection réalisée seule doit être annulée.

Dans un arrêt du 28 mai, la Cour de cassation se prononce pour la première fois sur la sanction de la violation de l'article L.2314-6 du Code du travail (ancien article L.423-19). Cet article impose que les élections des délégués du personnel  (DP) et du comité d'entreprise  (CE) se déroulent simultanément. Sinon, elles sont nulles.  

 

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L'employeur doit prouver le temps partiel en l'absence d'écrit

En l'absence d'écrit, le contrat de travail est présumé être à temps plein. L'employeur, qui conteste cette présomption, doit prouver la durée du travail convenue. Il doit également démontrer que le salarié n'était pas mis dans l'impossibilité de prévoir son rythme de travail et dans l'obligation de se tenir en permanence à sa disposition.

Les choses vont toujours mieux en les écrivant. Il en va ainsi du contrat de travail à temps partiel. L'absence d'écrit fait présumer que le salarié est à temps plein, sauf preuve contraire de l'employeur. Rappel des élements que ce dernier doit alors apporter.

 

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Danger imminent : pas de formalités pour le salarié qui quitte son poste

Face à une situation de travail présentant un danger grave et imminent, le salarié est en droit de quitter son poste de travail sur le champ. L'employeur ne peut pas lui imposer de remplir préalablement une déclaration par écrit, rappelle la Cour de cassation.

Encore une fois, l'obligation pour l'employeur d'assurer la sécurité de ses salariés est sur la sellette. La Cour de cassation rappelle aux entreprises qu'elles ne peuvent pas entraver l'exercice du droit pour les salariés de se retirer d'une situation dangereuse.

 

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" Les entreprises peinent à assimiler les réformes en matière d'épargne salariale "

Entretien avec Dominique Coudert, directeur général délégué de Natixis Interépargne, membre fondateur du Club de l'épargne salariale. Elle se réjouit de l'instauration d'un crédit d'impôt pour développer l'intéressement mais regrette que les salariés puissent à l'avenir débloquer chaque année leur participation.
Le 26 mai, le président de la République a annoncé une nouvelle réforme de l'intéressement et de la participation. Quel est votre sentiment ?
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Entretiens professionnels : mode d'emploi

L'Opcalia, organisme paritaire collecteur agréé interbranches, propose un guide pour préparer, conduire et suivre des entretiens professionnels. Il s'accompagne d'outils pratiques : grille de préparation, canevas de conduite de l'entretien, modèles de compte-rendu et fiches de suivi.

A la une (brève)

Licenciement verbal : pas de régularisation

L'employeur qui licencie oralement un salarié ne peut régulariser la procédure par l'envoi postérieur d'une lettre recommandée. Le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse dès son prononcé verbal.