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Paroles de
Contrat de travail

Discriminations : les DRH plaident pour des actions concrètes

22/02/2008
Le 21 février 2008, l'OIT et la Halde ont débattu de la lutte contre les discriminations dans les entreprises. Pascal Bernard, vice-président de l'ANDRH et DRH d'Eaux de Paris, et Jean-Luc Vergne, DRH de PSA (photo), ont fait part des outils qu'ils ont mis en place dans leur entreprise respective.

 La majorité des entreprises s'accordent sur la nécessité de lutter contre les discriminations. Mais la mise en place d'actions concrètes s'avère plus difficile.

Le 21 février 2008, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) et le bureau français de l'Organisation internationale du travail (OIT) se sont interrogés au cours d'un colloque sur les moyens d'actions contre les discriminations en entreprises.

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Représentation du personnel

Financement des syndicats : aller vers plus de transparence

22/02/2008
Le 21 février, les partenaires sociaux ont abordé, dans le cadre de leur négociation sur le dialogue social, le financement des syndicats. La part des cotisations dans leur financement reste minoritaire.
Dans une note de problématique, le Medef propose de fixer un pourcentage minimum de cotisations dans le budget des syndicats, gage de leur indépendance.

" La part des cotisations dans le financement des syndicats représente entre 20 % et 60% contre plus de 80% chez nos principaux voisins européens, qui reçoivent peu ou pas de subventions publiques". Tel est le constat que dresse le Medef dans une note de problématique qu'il a remise hier aux syndicats dans le cadre de leur négociation sur le dialogue social. Les discussions portaient sur le financement des syndicats, et à aucun moment sur celui des organisations patronales, s'est étonnée la CGT.

 

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Contrat de travail

Faute grave : falsification d'un badge d'accès

22/02/2008

Un technicien d'une chaîne de retransmission de Roland-Garros s'approprie et falsifie un badge d'accès à une zone limitée du stade. Il est licencié pour faute grave après que son employeur ait été sévèrement mis en garde par la Fédération de tennis. Pour la Cour de cassation, ce comportement fautif rendant impossible la poursuite du contrat.

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Représentation du personnel

La désignation d'un président dans les bureaux de vote est obligatoire

25/02/2008
L'absence de président désigné dans les bureaux de vote pour les élections des représentants du personnel est une violation des principes généraux du droit électoral et porte atteinte au déroulement normal des opérations électorales. Le scrutin organisé dans ces conditions est donc nul, décide pour la première fois la Cour de cassation dans un arrêt du 13 février 2008.

Les élections des représentants du personnel doivent respecter les principes généraux du droit électoral. Pour chaque collège électoral, doit être constitué un bureau de vote pour diriger et contrôler les opérations. Pourtant, le Code du travail ne fait aucune mention des bureaux de vote.

 

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Santé et sécurité

Internet : les réseaux sociaux efficaces pour rechercher un emploi

21/02/2008

Selon un sondage réalisé par Keljob, 70 % des Français considèrent les réseaux sociaux sur Internet (Facebook, Viadeo, Cooptin) comme un moyen efficace pour rechercher un emploi. 9% des recruteurs disent surfer sur ces réseaux pour dénicher leurs futurs collaborateurs.

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Profession

2e édition du Trophée national de l'entreprise citoyenne

21/02/2008

Le 28 mars 2008 sera remis le Trophée national de l'entreprise citoyenne. Pour la 2e année, une entreprise sera récompensée pour une initiative concrétisant ses valeurs de citoyenneté. Le jury sera présidé cette année par Gérard Mestrallet, Président-directeur-général de Suez. Les dossiers de candidatures sont à adresser avant le 15 mars 2008.

www.trophee-citoyens.fr

A la une
Santé et sécurité

Un actif sur deux gêné par le bruit au travail

21/02/2008
Le bruit, bien qu'inhérent à certains métiers, reste une nuisance contre laquelle les entreprises doivent lutter. La prochaine Journée nationale de l'audition, qui se déroulera le 13 mars 2008, s'intéressera au bruit au travail. A cette occasion, une enquête menée par Ipsos révèle l'extension et la diversification de la nuisance sonore.

Le 13 mars 2008 a lieu la prochaine journée nationale de l'audition (JNA). A cette occasion, JNA et Mederic (acteur de la protection sociale complémentaire) se sont associés pour mesurer, dans le cadre d'une enquête Ipsos, le niveau et les répercussions du bruit au travail.

1613 actifs de 18 ans et plus ont été interrogés fin 2007.

 

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Représentation du personnel

UES : les mêmes critères pour tous les représentants du personnel

22/02/2008

Une demande en reconnaissance d'une unité économique et sociale (UES) est introduite pour l'élection du CE et des DP. Le tribunal d'instance refuse car les éléments ne sont pas réunis. 8 mois plus tôt pourtant, avait eu lieu la désignation non contestée d'un délégué syndical, pour le même périmètre d'entreprises. La Cour casse l'arrêt de cour d'appel : une UES est reconnue, quelle que soit l'institution représentative à mettre en place, selon les mêmes critères.

 

 

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Contrat de travail

Mise à pied conservatoire : ne pas tarder pour engager la procédure disciplinaire

22/02/2008
Selon un arrêt de la Cour de cassation du 13 février, un délai de trois semaines entre la mise à pied conservatoire d'un salarié et l'ouverture de la procédure de licenciement pour faute grave est excessif. Dans ce cas, la mesure conservatoire est requalifiée en mise à pied disciplinaire, rendant injustifié le licenciement fondé sur les mêmes faits.

Une nouvelle fois, la Cour de cassation met les entreprises en garde sur la mise à pied conservatoire.

Cette mesure permet à l'employeur de suspendre provisoirement l'activité d'un salarié qui a commis une faute grave dans l'attente de son licenciement. Mais la procédure disciplinaire doit être engagée dans un très bref délai. A défaut, la mise à pied présente le caractère d'une sanction comme le rappelle un arrêt du 13 février.

 

Revue de presse
Durée du travail et rémunération

1 entreprise sur 3 a profité de la défiscalisation des heures sup

21/02/2008

Avant même que l'Acoss ne rende publics hier les derniers chiffres sur le nombre d'heures supplémentaires effectuées, Christine Lagarde a voulu elle-même annoncer au cours d'une interview accordée au Parisien l'utilisation croissante du nouveau dispostif.

 

Les heures sup en constante progression...

534 656 entreprises ont déclaré durant le dernier trimestre 2007 avoir utilisé le nouveau dispositif sur les heures supplémentaires ! Soit 37 % des entreprises.