La convocation à l'entretien préalable de licenciement ne doit pas seulement mentionner la date de l'entretien mais également l'heure. Sinon, l'employeur s'expose à une condamnation pour licenciement irrégulier.
Le 29 novembre, lors de son intervention télévisée, le Président de la république a annoncé toute une série de mesures pour "créer les conditions de la croissance. Il faut permettre plus de travail et mieux le rémunérer ", a-t-il déclaré.
Sans remettre en cause frontalement les 35 heures, Nicolas Sarkozy a annoncé plusieurs mesures qui permettront à terme aux entreprises de s'en affranchir.
Comme il l'avait annoncé lors de la conférence tripartite sur l'amélioration des conditions de travail, le 4 octobre dernier, Xavier Bertrand a adressé aux partenaires sociaux un document d'orientation dans lequel il définit les trois thèmes principaux sur lesquels les partenaires sociaux doivent rechercher un accord en début d'année prochaine.
Décidément, la procédure de reclassement ou de licenciement d'un salarié inapte est pleine de chausse-trapes. Un nouvel arrêt de la Cour de cassation attire l'attention des chefs d'entreprise sur la règle du maintien du salaire d'un salarié inapte un mois après sa visite de reprise effectuée par le médecin du travail.
La clause contractuelle qui mentionne par erreur une fausse qualification est inapplicable. Un salarié ne peut pas demander des rappels de salaire fondés sur un coefficient supérieur qui est mentionné par erreur sur son contrat de travail. Sauf pour lui à prouver qu'il a rempli des fonctions relevant bien de cette qualification.
« C'est un hasard du calendrier qui percute le débat sur le pouvoir d'achat » remarque Les Echos à propos de la publication jeudi 29 novembre de l'étude 2007 de l'INSEE sur les salaires. Dominique Seux prédit dans son éditorial que l'étude « sera beaucoup commentée ». La Tribune soulignant qu'elle « risque de ne pas passer inaperçue ».
" La gestion des âges va impacter le monde du travail " a déclaré Francis Da Costa, président d'OPCALIA, le 29 novembre 2007 à l'occasion de la présentation d'une étude sur les pratiques de formation et de gestion des ressources humaine (RH) à destination des salariés de 45 ans et plus.
L'objectif de l'étude est de repérer, d'analyser les pratiques RH et de formation dédiées aux seniors, en vue de les capitaliser et de les diffuser. Et manifestement, les PME semblent peu sensibilisées à la question de la formation des seniors.
Christine Lagarde l'avait anoncé le 23 octobre lors de la conférence tripartite sur l'emploi. Elle l'a réaffirmé le 28 novembre à l'Assemblée nationale. Les allègements de cotisations patronales seront conditionnés à la politique salariale de chaque entreprise. Seul l'engagement de renégocier chaque année les salaires ouvrira droit à ces allègements. Le patronat y est hostile particulièrement la CGPME.
Dans le cadre de son 4e forum national, le Prisme (la fédération patronale qui fédère les entreprises de travail temporaire) a invité des experts à débattre de la flexicurité. «Utopie ou réalité » se sont-ils demandés. Les négociations en cours sur la modernisation du travail doivent réaliser un juste équilibre entre les deux composantes de ce concept, la sécurité et la flexibilité.
Le 27 novembre, la Commission des affaires sociales de l'Assemblée a adopté un amendement visant à repousser du 1er mai 2008 au 1er janvier 2009 l'entrée en vigueur du nouveau Code du travail. Le projet de loi qui ratifie l'ordonnance relative à la refonte du Code est examiné en première lecture par les députés le 4 décembre. Le gouvernement est hostile à cet amendement.