Après les annonces faites par le président de la République pour relancer le pouvoir d'achat, les réactions des partenaires sociaux sont tranchées. Satisfecit global des employeurs, fronde des syndicats.
Oui. Depuis un an, nous notons une augmentation sensible du nombre de bilans de compétence, notamment dans le cadre du droit individuel à la formation (Dif). Les bilans effectués dans le cadre du Dif progressent de 30 à 40%.
Les avantages en nature et certains frais professionnels sont évalués forfaitairement pour le calcul des cotisations sociales. Les forfaits sont réévalués chaque année au 1er janvier. Pour 2008, le taux de revalorisation est de 1,6 % (ce taux est fixé dans un rapport annexé au projet de loi de finances).
Sans attendre les circulaires Acoss, nous avons calculé les limites d'exonérations valables pour l'année prochaine.
La convocation à l'entretien préalable de licenciement ne doit pas seulement mentionner la date de l'entretien mais également l'heure. Sinon, l'employeur s'expose à une condamnation pour licenciement irrégulier.
Le 29 novembre, lors de son intervention télévisée, le Président de la république a annoncé toute une série de mesures pour "créer les conditions de la croissance. Il faut permettre plus de travail et mieux le rémunérer ", a-t-il déclaré.
Sans remettre en cause frontalement les 35 heures, Nicolas Sarkozy a annoncé plusieurs mesures qui permettront à terme aux entreprises de s'en affranchir.
Comme il l'avait annoncé lors de la conférence tripartite sur l'amélioration des conditions de travail, le 4 octobre dernier, Xavier Bertrand a adressé aux partenaires sociaux un document d'orientation dans lequel il définit les trois thèmes principaux sur lesquels les partenaires sociaux doivent rechercher un accord en début d'année prochaine.
Décidément, la procédure de reclassement ou de licenciement d'un salarié inapte est pleine de chausse-trapes. Un nouvel arrêt de la Cour de cassation attire l'attention des chefs d'entreprise sur la règle du maintien du salaire d'un salarié inapte un mois après sa visite de reprise effectuée par le médecin du travail.
La clause contractuelle qui mentionne par erreur une fausse qualification est inapplicable. Un salarié ne peut pas demander des rappels de salaire fondés sur un coefficient supérieur qui est mentionné par erreur sur son contrat de travail. Sauf pour lui à prouver qu'il a rempli des fonctions relevant bien de cette qualification.
« C'est un hasard du calendrier qui percute le débat sur le pouvoir d'achat » remarque Les Echos à propos de la publication jeudi 29 novembre de l'étude 2007 de l'INSEE sur les salaires. Dominique Seux prédit dans son éditorial que l'étude « sera beaucoup commentée ». La Tribune soulignant qu'elle « risque de ne pas passer inaperçue ».
" La gestion des âges va impacter le monde du travail " a déclaré Francis Da Costa, président d'OPCALIA, le 29 novembre 2007 à l'occasion de la présentation d'une étude sur les pratiques de formation et de gestion des ressources humaine (RH) à destination des salariés de 45 ans et plus.
L'objectif de l'étude est de repérer, d'analyser les pratiques RH et de formation dédiées aux seniors, en vue de les capitaliser et de les diffuser. Et manifestement, les PME semblent peu sensibilisées à la question de la formation des seniors.