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Charges sociales

Avantage en nature véhicule : nouvelles règles d'évaluation forfaitaire à compter du 1er février 2025

03/03/2025
Un arrêté du 25 février 2025 modifie les règles d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature véhicule à partir du 1er février 2025. Il prolonge également jusqu'au 31 décembre 2027 les règles de faveur concernant les véhicules électriques.

Les avantages en nature étaient évalués selon des modalités fixées, jusqu'à maintenant, par l'arrêté du 10 décembre 2002. Un arrêté du 25 février 2025,  abroge cet arrêté et le remplace. Si l'arrêté du 25 février reprend pratiquement à l'identique les modalités d'évaluation des avantages en nature fixées par l'arrêté du 10 décembre 2002 (logement, nourriture, NTIC), il n'en va pas de même concernant l'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature véhicule.

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Protection sociale

Retraites : les partenaires sociaux entrent dans le vif du sujet

28/02/2025
Organisations syndicales et patronales se sont retrouvées hier au ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, pour entamer leurs discussions sur les retraites. Le Premier ministre leur avait envoyé dans la nuit la lettre de cadrage. Pour l'heure, chaque organisation se dit disposée à discuter de tous les sujets sauf Force Ouvrière qui a claqué la porte dès le début des discussions.

Top départ pour la négociation sur les retraites ! Hier, les partenaires sociaux se sont retrouvés pour le premier rendez-vous, après la remise du rapport de la Cour des comptes, au ministère du travail, de la santé et des solidarités, avenue Duquesne. Dans la nuit, ils avaient reçu la lettre de mission du Premier ministre, François Bayrou. 

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Santé et sécurité

La DGT dévoile le bilan des conditions de travail en 2023

28/02/2025

Comme chaque année, la Direction générale du travail (DGT) a présenté au Conseil national d’orientation des conditions de travail (Cnoct) puis publié son bilan 2023 des conditions de travail. Il revient sur les principales tendances en matière de sinistralité au travail (AT/MP, accidents de trajet), les différentes avancées politiques ou encore les actions déployées par les acteurs de la prévention dont le ministère chargé du travail.

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Emploi

L'OIT recommande une approche centrée sur l'humain pour le déploiement de l'IA au travail

28/02/2025

A l’occasion du Sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle (IA) qui a eu lieu à Paris les 10 et 11 février derniers, Gilbert F. Houngbo, directeur général de l’Organisation internationale du travail (OIT), a rappelé la nécessité d’adopter « une approche centrée sur l’humain dans le déploiement de l’IA, visant à améliorer à la fois la productivité au travail et le bien-être des travailleurs".

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Emploi

Les mesures sociales de la loi d'urgence pour Mayotte publiée au Journal officiel

27/02/2025

La loi d'urgence pour Mayotte du 24 février 2025 a été publiée au Journal officiel. Elle comporte des dispositions en matière sociale.

1) Cotisations sociales (article 29)

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Absences et congés

Comment traiter la pose des congés payés d’un salarié nouvellement arrivé en cas de fermeture de l’entreprise pour congés ?

28/02/2025
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Dans quelles conditions l'employeur peut-il fermer l'entreprise pour congés ? 

Les congés payés sont traditionnellement accordés par roulement. Toutefois rien n'empêche l'employeur de les accorder simultanément s'il décide de fermer l'entreprise pendant la période des congés annuels. Il s'agit d'une prérogative de l'employeur en vertu de son pouvoir de direction qui ne nécessite pas de justification. 

Cependant, l'employeur doit respecter un certain nombre de conditions.

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Santé et sécurité

L'Anact démonte les idées reçues sur la charge de travail

27/02/2025

Dans une fiche synthétique (en pièce jointe), l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) fait la chasse aux idées reçues sur la charge de travail, parmi lesquelles :

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Charges sociales

Les plafonds relatifs à l'allocation forfaitaire de télétravail évoluent pour l'année 2025

27/02/2025

Le salarié qui effectue du télétravail peut obtenir un remboursement des frais professionnels qu'il engage. Le remboursement porte sur les dépenses relatives au coût des matériels, logiciels, abonnements et outils.

L'Urssaf identifie trois catégories de dépenses :

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Représentation du personnel

Les trois quarts des expertises CSE sont dédiées à l'organisation du travail

03/03/2025
Dans son bilan 2023 des conditions de travail, le ministère du travail réalise un bilan de l'activité des cabinets d'expertise dédiés aux CSE. Si une grande partie des expertises des cabinets certifiés porte sur les conditions de travail, très peu abordent l'égalité professionnelle.

Chaque année, le ministère du travail présente aux partenaires sociaux réunis dans le Conseil national d'orientation des conditions de travail (Cnoct) un rapport sur son action en faveur de la prévention des risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail. Ce document a été publié vendredi 21 février 2025.

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Représentation du personnel

Assurance chômage : l'Unédic publie une étude d'impact sur la dernière convention

27/02/2025

Le 15 novembre 2024, les partenaires sociaux ont conclu un avenant à la convention d'assurance chômage. Celle-ci a donc été mise à jour des nouveautés par les équipes techniques de l'Unédic qui ont publié hier une étude d'impact (en pièce jointe).