Lors de la séance du Conseil d'orientation des conditions de travail (Coct) du 20 mars, Stéphane Le Boisselier membre du Coct et secrétaire général CFE CGC Santé au travail, a fait part de ses critiques à l'égard du projet de loi sur la réforme des retraites.
Le président de la CFE-CGC, François Hommeril, a remporté sans difficulté la confiance du Congrès de Tours. Réélu, hier, avec 483 voix pour, 25 votes blancs, il est entouré d'un nouveau secrétaire général, Jean-Philippe Tanghe (ex-trésorier, issu de la fédération Finance et banque) et d'une nouvelle trésorière, Farida Karad, issue de la fédération de l'assurance.
Eric Chevée, vice-président chargé des affaires sociales de la CPME
Lors d’un entretien télévisé, hier, Emmanuel Macron est resté inflexible sur la réforme des retraites. Il a déclaré qu’il promulguera le texte, à l’issue du Conseil constitutionnel, tout en réaffirmant son soutien à Elisabeth Borne.
Le Cercle RH organise une matinée thématique : "parité : rappel des règles et examen des dernières jurisprudences en la matière".
Au cours de cette matinée, nous vous proposons d'aborder les règles auxquelles sont soumises les entreprises en matière de parité, qui concernent notamment :
Le 18 janvier dernier, quatre des sept syndicats de chauffeurs VTC et plateformes avaient signé un accord imposant un revenu minimal de 7,65 euros par course (soit un tarif minimum d’environ 10,20 euros pour le passager). Si cela pouvait sembler être une véritable avancée puisque chez Uber par exemple, ce revenu minimum était jusqu’alors de 6 euros, les trois syndicats non-signataires dénonçaient un accord trop peu ambitieux. Selon eux, le texte ne changerait rien dans les faits, la plupart des VTC n’acceptant de toute façon pas les "petites course", jugées non rentables.
Comme annoncé, la Première ministre a saisi hier le Conseil constitutionnel du PLFSSR. Cette saisine "blanche" a pour but de demander aux Sages d'examiner l'ensemble de la loi, sans invoquer de griefs particuliers.
Le Rassemblement national, de son côté, déplore en premier lieu des griefs de procédure, parmi lesquels :
Les organismes de formation peuvent télétransmettre leur bilan pédagogique et financier jusqu'au 31 mai 2023. A défaut de transmission, la déclaration d'activité devient caduque.
Chaque année, tout organisme de formation réalisant des actions entrant dans le champ de la formation professionnelle doit fournir à l’administration un bilan pédagogique et financier (BPF) qui retrace l’activité du dernier exercice comptable clos.
En 2023, la télé-déclaration des BPF est ouverte jusqu’au 31 mai 2023. Elle débute le 3 avril.
Selon une étude du groupe Adecco, publiée le 21 mars, la formation à la non-discrimination à l’embauche, instaurée par la loi Egalité et citoyenneté du 27 mars 2017, pour les recruteurs employés dans les entreprises de plus de 300 salariés, peine à se mettre en place. 40 % des recruteurs et responsables RH sondés déclarent ne jamais avoir entendu parler de cette loi en 2023.
Un arrêté du 21 mai 2019 a intégré à la réglementation sur l’évaluation des avantages en nature pour le calcul des cotisations le cas de la mise à disposition d’un véhicule électrique par l’employeur. Le régime social de faveur applicable à la mise à disposition patronale d’un véhicule fonctionnant exclusivement à l’énergie électrique, prévu par cet arrêté, a été prolongé de deux années par arrêté du 26 décembre 2022.