Selon une étude présentée hier par la Caisse des dépôts, la mobilisation du compte personnel de formation (CPF) n’est pas identique sur tous les territoires. Dans les zones urbaines, 5,5 % des actifs occupés des espaces denses et 3,6 % de ceux des espaces de densité intermédiaire ont bénéficié d’une formation financée par le CPF en 2021. A l’inverse, dans les territoires ruraux, ils ne sont que 2,9 % dans les espaces peu denses et 2,2 % dans les espaces très peu denses.
Portail RH
A la une
Détachement par un employeur établi hors de France : la déclaration est simplifiée
22/03/2023
Un décret du 17 mars 2023 modifie le contenu de la déclaration préalable de détachement et allège la liste des documents à conserver sur le lieu de travail et à tenir à disposition de l'inspection du travail. Un arrêté fixera la date d'entrée en vigueur de ces modifications.
Tout employeur établi hors de France qui prévoit, pour effectuer une prestation de service sur le territoire français, de détacher des salariés, doit adresser une déclaration préalable de détachement, à l'inspection du travail du lieu de réalisation de la prestation (articles L.1262-1, R.1263-1 et
A la une
La Cour de cassation précise les conséquences indemnitaires d’une requalification de CDD en CDI
22/03/2023
Dans trois arrêts récents, la Cour de cassation indique comment calculer l’indemnité de requalification, les rappels de salaire dus le cas échéant au salarié à la suite de celle-ci, ainsi que l’indemnité de licenciement abusif et l’indemnité compensatrice de préavis en cas de rupture ultérieure du contrat requalifié.
La requalification de la relation contractuelle à durée déterminée en contrat à durée indéterminée qui confère au salarié le statut de travailleur permanent de l’entreprise a pour effet de replacer ce dernier dans la situation qui aurait été la sienne s’il avait été recruté depuis l’origine dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée.
A la une
CDD : pas de rupture pour faute grave pour des faits commis lors d'un précédent contrat
24/03/2023
Dans un arrêt du 15 mars 2023, la Cour de cassation indique qu'il n'est pas possible pour l'employeur de rompre de manière anticipée un contrat à durée déterminée en raison de faits fautifs commis par le salarié à l'occasion d'un précédent CDD.
On sait que le CDD ne peut être rompu avant son terme que dans des cas limitativement énumérés par le code du travail (article L.1243-1 du code du travail) : si les parties sont d'accord pour y mettre un terme, en cas de force majeure, en cas d'inaptitude ou en cas de faute grave commise par l'une des parties.
A la une (brève)
Titres-restaurant : quelles conséquences lorsque la participation patronale est inférieure à 50 % ?
22/03/2023
La participation patronale au financement des titres-restaurant constitue un avantage consenti au salarié en contrepartie de son travail qui entre en principe dans l’assiette des cotisations de sécurité sociale et contributions alignées, de la CSG et de la CRDS et de l’impôt sur le revenu.
Toutefois, la part contributive de l’employeur au financement des titres-restaurant est exonérée de cotisations et contributions sociales et n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu si :
A la une
Cumul d’emplois privés et cumuls d’un contrat de travail et d’un mandat social : quelle durée maximale de travail ?
24/03/2023
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Est-il possible de cumuler deux contrats de travail ?
Il n'existe pas d'interdiction légale au cumul d'emplois privés. Une seule limite toutefois ; le respect des durées maximales du travail.
A la une
Prime de partage de la valeur : l'Insee pointe un effet d'aubaine en 2022
22/03/2023
Selon une note de l'Insee publiée le 16 mars, la prime de partage de la valeur a bien entraîné un effet d’aubaine en 2022. En l’absence du dispositif de PPV, environ 30 % du montant de la prime aurait sans doute été versés, sous une forme différente.
Mise en place le 1er juillet 2023 par la loi sur le pouvoir d'achat, la prime de partage de la valeur (PPV) a succédé à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat. Le principe était clair : la prime de partage de la valeur, comme sa prédécesseure, ne devait pas se substituer à des éléments de salaire. Mais qu'en est-il dans les faits ? Une note de l'Insee publiée le 16 mars 2023 apporte des éléments de réponse (en pièce jointe).
A la une (brève)
Après le rejet des deux motions de censure, la réforme des retraites est considérée comme adoptée
21/03/2023
A 9 voix près, la motion "transpartisane" du groupe Liot n'a pas été adoptée. 278 députés ont voté pour la motion de censure, la majorité étant à 287. Quant à la motion du Rassemblement national, elle a également été rejetée, 94 députés ayant voté pour.
Paroles de
Pochet du Courval : l’accord 1-Pacte a porté ses fruits plutôt que prévu
23/03/2023
Hélène Fricou, DRH du flaconnier Pochet du Courval, a reçu le 16 mars, le Grand prix de l’ANDRH. L’entreprise, qui a avait négocié un accord de performance collective, en pleine pandémie, a activé la clause de retour à meilleure fortune un an avant le terme de l’accord, en octroyant à tous les salariés des primes exceptionnelles.
Eviter les licenciements économiques tout en accompagnant la transformation de l’entreprise : c’est l’objectif poursuivi par Pochet du Courval, le pôle verrier du groupe familial éponyme, qui a conclu, en pleine pandémie, avec la CFE-CGC, la CFTC et FO (à l’exception de la CGT) un accord "1-Pacte", "Pour accélérer la transformation ensemble", visant 1 600 salariés travaillant sur le site de Guimerville (Seine-Maritime).
Dans cette chronique, Antoine Rémond, responsable du pôle Etudes & Prospective du Centre Etudes & Data du Groupe Alpha, estime nécessaire de mettre en place une stratégie ambitieuse pour l'emploi des seniors, faute de quoi le recul de l'âge de départ à la retraite se traduira par une dégradation de la santé des salariés seniors.
Le refus du président de la République en 2019 de relever l’âge d’ouverture des droits à la retraite, malgré un besoin de financement avéré du système de retraite, et alors que ses principaux ministres (Bruno Le Maire, Gérald Darmanin, Agnès Buzyn) poussaient en ce sens, avait marqué les esprits : "On va vous dire « il faut maintenant aller à 64 ans”.
