L’adhésion du salarié à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) marque la rupture de son contrat de travail, dont les effets sont reportés à l’expiration d’un délai de réflexion de 21 jours.
"La lutte contre la fraude apparaît comme l’un des piliers essentiels de préservation de notre système de protection sociale", affirme Force Ouvrière dans un communiqué publié lundi 6 mars. FO ne se satisfait pas des derniers chiffres diffusés par le ministère de l'économie le 23 février dernier indiquant que "le réseau Urssaf a plus que doublé le montant des redressements réalisés depuis dix ans, passant de 320 M€ en 2013 à 788 M€ en 2022".
Les débats sur le projet de réforme des retraites ont repris hier après-midi au Sénat sur l'article 7 (report de l'âge légal à 64 ans), ponctués par l'utilisation de l'article 38 du règlement du Sénat (1). L’article 7 a été adopté dans la nuit. Les débats ont commencé par une suite de discussions sur les sous-amendements déclarés irrecevables mardi soir par Catherine Deroche, présidente LR de la commission des affaires sociales et une suspension de séance.
Un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 22 décembre 2022 relative à l’apprentissage transfrontalier a été présenté, hier, en conseil des ministres. Ce texte instaure un cadre légal et donne la possibilité, pour les apprentis qui le souhaitent, d’effectuer une partie de leur formation, pratique ou théorique, dans un pays frontalier. Il définit les modalités de mise en oeuvre et de financement de ce dispositif.
Deux millions de personnes ont mobilisé leur compte personnel de formation (CPF) en 2021 selon une récente enquête de la Dares visant à mieux comprendre les usages du CPF.
L'employeur peut rompre le contrat de travail s'il justifie de la mention expresse dans l'avis du médecin du travail que tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi (C. trav. art.
Du mieux pour l’Index égalité professionnelle. Selon les résultats publiés hier par le ministère du travail, la note globale progresse : toutes tailles confondues, elle s’établit désormais à 88 points sur 100, en hausse de deux points par rapport à 2022 et même de quatre points depuis 2020. Ce qui laisse supposer, selon Olivier Dussopt, le ministre du travail, une "bonne appropriation par les entreprises" de cet outil.
Quelles sont les modalités de l'entretien professionnel ?
L'employeur doit réaliser un entretien professionnel tous les deux ans, sauf accord d'entreprise qui prévoit une périodicité différente. Cet entretien est consacré aux perspectives professionnelles du salarié. Tous les six ans, l'employeur doit dresser un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié.
Cet état de lieu permet de vérifier que le salarié, au cours des six dernières années :
Le gouvernement présente, hier, en Conseil des ministres son plan 2023-2027 en faveur de l'égalité femmes-hommes. Il comporte des mesures qui intéressent directement les services RH.
Index égalité professionnelle