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Emploi

Les sénateurs adoptent l'Index seniors et le CDI de fin de carrière

07/03/2023
Les sénateurs ont adopté, dans la nuit de dimanche à lundi, l'Index seniors et, lundi matin, le CDI de fin de carrière pour les salariés âgés d'au moins 60 ans. Détail de ces mesures qui doivent encore passer l'étape de la commission mixte paritaire.

Les sénateurs poursuivent l'examen du PLFSSR sur la réforme des retraites. Dans la nuit de dimanche à lundi, ils ont adopté l'article 2 qui crée un Index seniors et, dans la foulée, lundi matin, le CDI senior.

► A noter : à l'issue de son examen au Sénat, le projet de loi fera l'objet d'une commission mixte paritaire. Les dispositions présentées dans cet article peuvent donc encore évoluer.

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Représentation du personnel

La loi sur le plein emploi aura un volet sur le droit syndical

06/03/2023

Dans une interview au Parisien, samedi 4 mars, le ministre du travail évoque le projet de loi sur les retraites en expliquant préférer, au contrat de travail réservé aux plus de 60 ans voulu par les sénateurs, "d'autres mesures pour les seniors" telles qu'un "encouragement financier pour les demandeurs d'emploi qui acceptent un emploi moins rémunéré que leur travail". 

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Formation

Elisabeth Borne se félicite des chiffres 2022 de l'apprentissage

06/03/2023

A l’occasion du 3e rendez-vous des Rencontres jeunesse de Matignon dédié à l’avenir professionnel des jeunes qui s'est tenu vendredi, la Première ministre a présenté les résultats 2022 de l’apprentissage et le bilan de la première année du contrat d’engagement jeune.

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Absences et congés

Inaptitude au travail : panorama de la jurisprudence des deux derniers mois

06/03/2023
Plusieurs décisions de la Cour de cassation ont précisé la procédure de l'inaptitude du salarié concernant le formalisme de la consultation du CSE, l'étendue de l'obligation de reclassement, l'application des cas de dispense de reclassement notamment. Nous vous présentons la synthèse des solutions de la Cour de cassation rendues en janvier et février 2023 sur plusieurs points de la procédure applicable en cas d'inaptitude du salarié.
Consultation du CSE sur les postes de reclassement

L'employeur est tenu de consulter le CSE dès lors qu'un salarié est déclaré inapte (sauf dans les deux cas de dispense légale mentionnée dans l'avis d'inaptitude) sur les possibilités de reclassement avant de mettre en œuvre la procédure de licenciement (articles L.1226-2 et L.1226-10 du code du travail). 

Chronique
Contrat de travail

Des clés pour protéger efficacement les intérêts de l’employeur à la rupture du contrat de travail

06/03/2023
AvoSial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Aujourd'hui, Philippe Thomas et Maëlle Chausse, respectivement avocat associé et avocate au sein du cabinet Dechert LLP, listent les outils dont dispose l'employeur afin de se protéger d'une activité concurrente par son salarié à l'issue de la rupture de son contrat de travail. La seule clause de non-concurrence peut en effet ne pas suffire.

Protégé de l’exercice d’une activité concurrente par son salarié pendant toute la durée de l'exécution du contrat de travail au moyen de l’obligation de loyauté, l’employeur se trouve-t-il démuni lors de la rupture du contrat de travail ?

Philippe Thomas et Maëlle Chausse
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Absences et congés

Les députés allongent le congé en cas de décès d'un enfant

06/03/2023
Jeudi, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi qui fixe à 12 jours le congé en cas de décès d'un enfant, contre sept actuellement. Le texte vise également à mieux protéger les salariés qui accompagnent un enfant malade en instituant protection contre le licenciement et un recours au télétravail facilité.

Les députés ont adopté jeudi, à l'unanimité, la proposition de loi du groupe parlementaire Horizons visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité. 

Plusieurs de ses dispositions intéressent directement les services RH. 

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Absences et congés

Arrêt maladie à la suite d'une fausse couche : le délai de carence bientôt supprimé

06/03/2023

Dans les colonnes du magazine Elle, la Première ministre, Elisabeth Borne, a annoncé le lancement d'un plan intitulé "Egalité femmes-hommes 2023-2027" le 8 mars prochain, à l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes.       

Parmi ces mesures, le droit à un congé maladie sans jour de carence en cas de fausse couche. 

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Contrat de travail

Mentions obligatoires du contrat de travail, période d'essai, congés familiaux : le projet de loi adaptant le droit de l'Union européenne définitivement adopté

03/03/2023

Le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture a été adopté définitivement au Parlement après une nouvelle lecture à la suite de l'accord trouvé en commission mixte paritaire.

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Durée du travail et rémunération

L'autonomie du salarié en forfait-jours ne lui permet pas de réduire unilatéralement son temps de travail

03/03/2023
Dans un arrêt du 11 janvier 2023, la cour d'appel de Reims estime justifié le licenciement d'un salarié en forfait-jours qui avait utilisé deux demi-journées de travail pour effectuer des déplacements entre son domicile et son lieu de travail après avoir déménagé à plusieurs centaines de kilomètres. Pour les juges, l'autonomie du salarié en forfait-jours ne permet pas de justifier cette violation de son obligation de loyauté.

L'autonomie inhérente au salarié en forfait-jours ne suppose pas une liberté totale dans son organisation du travail. C'est ce qu'affirme la cour d'appel de Reims dans une affaire en date du 11 janvier 2023.