Vient d’être étendu l’avenant du 22 septembre 2022 à l’accord du 12 février 2020 relatif à la mise en oeuvre de la Pro-A conclu dans le cadre de la convention collective du tourisme social et familial.
Les articles L.225-1-1 et D.213-1-2 du code de la sécurité sociale permettent à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) de mettre en place des plans de contrôle national par secteurs d’activité. C’est souvent le cas en matière de sport professionnel, comme en l’espèce. À ce titre, l’Acoss est chargée d'initier et de coordonner des actions concertées de contrôle et de recouvrement menées par les organismes de recouvrement.
La loi du 9 décembre 2016, dite loi Sapin 2, a défini la procédure d’alerte à suivre pour bénéficier du statut protecteur associé. Trois étapes étaient nécessaires jusqu’au 1er septembre dernier :
Un salarié peut-il demander le report de ses jours de RTT non pris sur la période de référence ?
Après la CFDT et la CFTC, FO a annoncé, hier, être signataire du projet d’accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur bien qu’il "ne réponde pas aux ambitions portées par l’organisation
Prolongée de manière informelle d'un mois par le ministère de la santé, la possibilité de placer en activité partielle les salariés de droit privé se trouvant dans l'impossibilité de continuer à travailler à distance et considérés comme vulnérables à la Covid-19, arrive à terme fin février.
Selon les données publiées hier matin par l'Urssaf, le nombre de déclarations d’embauche de plus d’un mois (hors intérim) diminue de 2,4 % en janvier dernier, après + 2,2 % au mois de décembre 2022. Soit une évolution de - 2,1 % sur trois mois.
C’est l’une des mesures sensibles de la loi réformant le marché du travail du 21 décembre 2022 : l’assimilation de l’abandon de poste à une démission. Le salarié qui quitte son poste devra justifier son absence ou réintégrer son emploi dans un certain délai. Un projet de décret, étudié en Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle, fixe ce laps de temps à 15 jours calendaires (voir notre article dans l'édition du jour).
L'abandon de poste, consistant à quitter son poste sans autorisation ou ne plus revenir au travail sans avoir justifié cette absence, est désormais encadré par la loi Marché du travail du 21 décembre 2022. Jusqu'à présent, pour mettre un terme à cette situation, les employeurs ne disposaient que du licenciement pour faute grave. La loi a prévu une procédure spécifique pouvant aboutir in fine à une présomption de démission.
A la suite d'une réunion mardi soir au siège de la CGT, à Montreuil, l'intersyndicale a tenu une conférence de presse pendant laquelle elle a réaffirmé sa détermination à "mettre la France à l'arrêt le 7 mars".
Le soir même de la prise de parole d'Emmanuel Macron évoquant "le bon sens des Français" en faveur de la réforme des retraites depuis Rungis, l'intersyndicale saisit la balle au bond.