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Travail de nuit : quatre postulats à retenir pour agir en prévention
26/03/2025
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Chronique
Prévenir l’émergence des conflits professionnels, au-delà de l’obligation de les guérir
31/03/2025
Dans cette chronique, Mathilde Paquelier, avocate au sein du cabinet chez BCTG Avocats, recommande aux entreprises d'adopter une approche proactive alliant prévention, médiation et transformation managériale, afin de prévenir l'émergence de conflits professionnels.
Les conflits professionnels, et en particulier les signalements de harcèlement moral au sein des entreprises, connaissent une augmentation significative. Un tel essor peut s’expliquer par plusieurs facteurs juridiques et sociétaux : le renforcement du cadre juridique, les règles en matière de charge de la preuve, le déplafonnement des indemnités prud’homales associées ainsi que la responsabilité accrue des employeurs.
Chronique
Arrêt maladie à la suite d'un temps partiel thérapeutique : quel salaire de référence appliquer pour le calcul de l’indemnité de licenciement
01/04/2025
Dans un arrêt rendu le 5 mars 2025, la Cour de cassation précise que le salaire de référence à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité de licenciement d’une salariée qui était en temps partiel thérapeutique, avant d'être en arrêt maladie puis licenciée pour inaptitude est, selon la formule la plus avantageuse pour la salariée, celui des 12 ou des 3 derniers mois précédant le temps partiel thérapeutique. Analyse de Christine Hillig-Poudevigne et Marion Peringuey, respectivement avocate associée et avocate au sein du cabinet Yards.
La chambre sociale de la Cour de cassation a récemment précisé le salaire de référence à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité de licenciement d’une salariée qui occupait un emploi à temps partiel thérapeutique puis avait été placée en arrêt maladie puis enfin licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement.
Chronique
Nouvelle règlementation européenne sur l'intelligence artificielle : DRH, passez à l’action !
27/03/2025
Dans cette chronique, Julia Gori et Victor Cucheval, respectivement avocate associée et avocat au sein du cabinet Simmons & Simmons LLP, alertent sur l'urgence pour les DRH de se saisir des obligations issues de l'AI Act dont le second volet relatif aux IA à haut risque entrera en vigueur le 2 août 2026.
Il est désormais clair que l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) dans le milieu professionnel peut transformer profondément les métiers et compétences-clés, mais également améliorer les conditions de travail. L'IA peut automatiser certaines tâches répétitives, permettant aux salariés de se concentrer sur des activités à plus forte valeur ajoutée.
L’utilisation de l’IA n’a toutefois pas que des avantages, puisqu’elle peut potentiellement mener à des biais et discriminations dans la gestion des salariés et de leur carrière.
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Entreprises adaptées et entreprises adaptées de travail temporaire : ajustement des critères qui ouvrent droit à l'aide au poste
25/03/2025
Les entreprises adaptées (EA) et les entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) bénéficient d'aides au poste quand elles embauchent des personnes en situation de handicap respectant certains critères. Ceux-ci sont actualisés par un arrêté du 12 mars 2025 qui abroge un précédent arrêté du 19 avril 2022.
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Chômage : les éléments de l’offre raisonnable d’emploi s’apprécient sur le territoire national
25/03/2025
Si le projet professionnel du demandeur d'emploi comporte la recherche d'une activité salariée et si ce projet est suffisamment établi, le contrat d'engagement définit les éléments constitutifs de l'offre raisonnable d'emploi (ORE) que le demandeur d'emploi est tenu d'accepter. Ces éléments comprennent la nature et les caractéristiques de l'emploi ou des emplois recherchés, la zone géographique privilégiée et le salaire attendu (article L.5411-6-1 du code du travail).
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De nouveaux territoires pour l'expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée"
25/03/2025
Un décret du 21 mars 2025 habilite huit nouveaux territoires pour mener l'expérimentation "territoire zéro chômeur de longue durée".
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Record historique pour l’épargne salariale et la retraite collective d’entreprise
25/03/2025
L’enquête annuelle de l’Association française de la gestion financière (AFG), publiée le 21 mars, confirme la forte progression de l’épargne salariale et de la retraite collective d’entreprise. En 2024, les encours atteignent un niveau historique de 200 milliards d’euros (+ 6,5 % sur un an). Cette croissance, ininterrompue depuis plus de 15 ans, est portée principalement par la participation et l’intéressement (59 % des flux) ainsi que par l’abondement des entreprises (20 %). Les versements volontaires des salariés atteignent 4,4 milliards d’euros (+12 % par rapport à 2023).
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Le CDD d'usage étendu aux activités de soutien des forces armées à l'étranger
25/03/2025
Un décret du 21 mars 2025, publié ce week-end au Journal officiel, ajoute à la liste des secteurs d'activité dans lesquels il est possible de recourir au CDD d'usage les activités de soutien des forces armées à l'étranger.
A la une
LFSS pour 2025 : plusieurs mesures visent à améliorer la lutte contre la fraude
25/03/2025
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 comporte un volet relatif à la lutte contre la fraude. S'il reste peu développé par rapport aux lois antérieures, quelques mesures intéressantes sont toutefois à signaler.
L'employeur est informé en cas de fraude d'un assuré aux indemnités journalières