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Guide pour les CRRMP mis à jour : des recommandations pour prendre en compte des facteurs professionnels devant une atteinte psychique

Le guide d’aide à la décision pour les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) institués par la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 a été actualisé le 24 mars 2025 (en pièce jointe). 

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L'Opco EP amorce sa transformation numérique

Face aux critiques de la Cour des comptes, l'opérateur de compétences des entreprises de proximité réinvente ses processus informatiques et mise sur l'intelligence artificielle pour améliorer l’accompagnement des entreprises.

L'opérateur de compétences des entreprises de proximité (Opco EP) entame une profonde mue numérique. Pointé du doigt par la Cour des comptes dans un rapport publié en février dernier, cet organisme, qui fédère 54 branches professionnelles, a décidé de riposter en engageant une refonte complète de son système d'information.

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Même autorisé par l’administration, le licenciement d’un salarié protégé peut être jugé nul

Le juge prud’homal ne peut pas se prononcer sur la légitimité du licenciement économique d’un salarié protégé, autorisé par l’administration. Il peut en revanche se prononcer sur les fautes commises par l’employeur avant la rupture et sur leurs conséquences pour le salarié.

Un salarié protégé est licencié pour motif économique, après autorisation de l’inspecteur du travail. Il conteste cette autorisation de licenciement devant le juge administratif, mais celui-ci le déboute, par une décision devenue définitive. Le salarié saisit alors le juge prud’homal, pour remettre en cause la légitimité de son licenciement : il soutient, notamment, que le licenciement est nul car son contrat de travail était toujours suspendu par un arrêt de travail d’origine professionnelle, faute pour l’employeur d’avoir organisé la visite médicale de reprise.

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Moins d’un salarié sur deux bénéficie d’un dispositif d’épargne salariale ou retraite au sein de son entreprise

D’après la 7e édition de l’enquête Mercer/ YouGov, 44 % des salariés du panel bénéficient aujourd’hui d’un dispositif d’épargne salariale ou retraite au sein de leur entreprise. Pourtant, 75 % d’entre eux considèrent ces dispositifs comme un levier d’attractivité et de fidélisation. C’est pourquoi les attentes à ce sujet sont fortes : 69 % d’entre eux considèrent que leur employeur a un rôle à jouer dans la préparation de leur retraite. A ce sujet, 57 % pensent que la mise en place d’une cotisation régulière est la meilleure option.

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74 % des RH déclarent devoir gérer des problèmes familiaux ou sociaux

Selon le 14e baromètre d’Empreinte humaine, présenté hier, la santé psychologique des salariés reste fragilisée : 54 % d’entre eux sont en détresse psychologique, soit une augmentation de trois points par rapport à juillet 2024. Dans le détail, 13 % présentent une détresse élevée (en léger recul de deux points) tandis que le burn-out concerne désormais 31 % de la population active, en hausse d’un point. Parmi les facteurs, la montée de l’individualisme au travail contribue à ce mal-être.

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Face à l’effort de guerre, l’Opco inter-industriel prêt à relever le défi

L’opérateur de compétences inter-industriel, l’Opco 2I, se met en ordre de marche pour répondre au besoin de réarmement. Reste que cette stratégie nécessite pour ces dirigeants d’adapter les dispositifs de formation et de revoir les budgets dédiés. Le point de vue d’Edwin Liard et de Pascal Le Guyader, respectivement président et vice-président de l’Opco.

Alors que le budget de la défense est appelé à s’accroître pour faire face à la "menace russe", l’idée d’adapter l’offre de formation à la nouvelle feuille de route militaire fait son chemin au sein de l’Opco 2I.

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Harcèlement moral : la constatation de la dégradation des conditions de travail ou de l'état de santé n'est pas nécessaire

Dans un arrêt du 11 mars 2025, la Cour de cassation considère que la reconnaissance du harcèlement moral n'est pas conditionné à la constatation de la dégradation des conditions de travail ou de l'état de santé du salarié.

Dans cette affaire, une salariée subit un accroissement de ses tâches, des avertissements injustifiés et une absence de prise de congés en 2016. S'estimant victime d'un harcèlement moral, elle saisit la juridiction prud'homale en paiement de diverses sommes relatives à la rupture et à l'exécution de son contrat de travail. Le conseil de prud'hommes de Paris la déboute de ses demandes au titre du harcèlement moral.

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Les outils d'IA doivent être utilisés judicieusement pour améliorer les conditions de SST

Un avis du Comité économique et social européen sur "Une intelligence artificielle au service des travailleurs : leviers pour exploiter le potentiel et atténuer les risques de l’IA dans le cadre des politiques de l’emploi et du marché du travail a été publié au Journal officiel de l’Union européenne du 21 mars dernier (en pièce jointe).

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Les faits reprochés au salarié atteint de troubles psychiques ne lui sont pas imputables

Le licenciement pour faute grave prononcé à l’encontre d’un salarié ayant envoyé des messages menaçants à l’une de ses collègues est jugé sans cause réelle et sérieuse dès lors qu’il était atteint de troubles psychiques au moment des faits qui lui son reprochés.
Un salarié atteint de troubles psychiques menace une collègue

En l’espèce, un salarié ayant 28 ans d’ancienneté dans l’entreprise au sein de laquelle il travaille, fait l’objet de nombreux arrêts de travail pour dépression. Après avoir envoyé des messages menaçants, de façon répétée, à l’une de ses collègues, le salarié a été mis à pied à titre conservatoire. Puis, il a été hospitalisé à la suite d’une décompensation psychotique, ce qui a entraîné le report de son entretien préalable. Il a été licencié pour faute grave.