Dans un communiqué publié lundi 14 avril 2025, les Acteurs de la Compétences, organisation professionnelle qui fédère et représente plus de 1 300 entreprises de formation et du développement des compétences, expriment "leur vive inquiétude" quant à la diminution des financements de l'apprentssage lorsqu'il est fait appel à des formation à distance.
La Cour des comptes a publié hier une note de synthèse sur l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) afin de "maîtriser sa progression" tout "en veillant à la qualité des soins". Dans leur constat, les magistrats financiers pointent les indemnités journalières de sécurité sociale comme l'une des sources de la forte progression de l'Ondam.
Dans un communiqué publié jeudi 10 avril 2025, l'Union des entreprises de proximité (U2P) appelle à engager "une véritable concertation paritaire dédiée à la réforme du financement de la protection sociale".
Aucune disposition légale n'oblige l'employeur à accorder une prime en raison de l'ancienneté des salariés. La prime d'ancienneté résulte en général des conventions et accords collectifs de travail, le plus souvent de branche.
Les modes de calcul et de versement de la prime d’ancienneté variant sensiblement d’une convention collective à une autre, la question de savoir si cette prime reste due ou non en cas d’absence du salarié dépend souvent de l’interprétation à donner aux dispositions conventionnelles concernées.
Le licenciement d'un salarié protégé résultant de son refus de se voir appliquer un accord de performance collective (APC) est, comme tout licenciement, subordonné à l'autorisation préalable de l'inspecteur du travail. La cour administrative d’appel de Versailles vient de rendre une décision intéressante sur l’étendue du contrôle de l’inspecteur du travail saisi d’une telle demande.
Comment s’articulent l’obligation pour l’employeur de prendre soin de la santé et de la sécurité des salariés, les préconisations formulées par le médecin du travail sur l’aptitude d’un salarié à son poste et la modification du contrat de travail de ce dernier en application d’un accord de performance collective (APC) ?
C’est la première fois, à notre connaissance, que le Conseil d’Etat se prononce sur cette question délicate, à propos de la situation d’un salarié protégé.
L’administration fiscale a publié, dans la brochure pratique 2025 de déclaration des revenus 2024 mis à la disposition des contribuables sur le site impôts.gouv.fr, les barèmes des frais de voiture et de véhicules deux-roues à moteur applicables pour la déclaration, en 2025, des revenus de l'année 2024. Ces barèmes sont identiques à ceux applicables pour les déclarations effectuées en 2024.
A l'occasion d'un arrêt rendu le 2 avril, la Cour de cassation rappelle un principe qu'elle avait déjà énoncé dans son arrêt du 15 mai 2024 : la discrimination en raison du handicap peut être caractérisée par le refus, même implicite, de l'employeur de prendre des mesures concrètes et appropriées d'aménagements raisonnables sollicités par le salarié ou préconisés par le médecin du travail, ou s
François Leroux est nommé directeur exécutif des ressources humaines de Lidl France et intègre le comité exécutif.
De nouvelles modalités sont applicables aux aides à l'apprentissage depuis le 24 février 2025.